Depuis 2016, le service Instructions et contrôles a intégré la gestion des dossiers des opérations groupées en interne. Un agent technicien est spécialement affecté à cette mission, il est ainsi le principal interlocuteur pour les propriétaires bénéficiaires et pour les entreprises qui assurent les travaux. Ce service assure ainsi des démarches simplifiées pour toutes les parties. chaque opération groupée représente un investissement conséquent pour l’agent en termes de suivi. Il faut compter une bonne année entre le début et la clôture du dossier, mais cela peut aller au-delà.
« Il est difficile d’annoncer aux propriétaires le montant restant à leur charge pour la réalisation de leur travaux, précise l’agent technicien, car chaque parcelle a sa problématique. Actuellement, nous avons une opération groupée à Neuville-sur-Oise, rue des Trembles et chemin du Moulin, qui fait suite à nos travaux d’extension du réseau d’assainissement fin 2024, et l’obligation faite aux propriétaires de s’y raccorder. Cette opération prend en compte les nouvelles modalités du 12e programme de l’AESN (2025-2030), avec notamment une légère revalorisation à la hausse des subventions*. »
Le temps long d’une opération groupée permet au propriétaire d’anticiper les futures dépenses. Il peut ainsi provisionner les sommes qui lui seront demandées. Toutefois, le SIARP offre des facilités de paiement avec un échelonnement possible au-dessus d’un reste à charge de 500 €.
Environ 20 bénéficiaires dans une opération groupée
Le SIARP sélectionne les bénéficiaires après une étude attentive de leur dossier, en prenant en compte, notamment, l’importance des travaux à réaliser et surtout la localisation du logement concerné, tout en privilégiant les secteurs où le SIARP constate des dysfonctionnements importants sur ses ouvrages. Ainsi, une non-conformité relevée ne déclenche pas d’office la proposition d’intégrer une opération groupée.
Le SIARP fixe également des objectifs au service Instructions et contrôles. « L’un d’entre-eux, complète la responsable du service, c’est d’éradiquer les eaux claires parasites** des eaux usées. Ce qui nous guide principalement, c’est d’aider au maximum les riverains qui doivent supporter des travaux très onéreux et d’augmenter les mises en conformité ».
Le SIARP s’occupe de tout
Adhérer à une opération groupée c’est prendre un engagement, en signant une convention « travaux » : le riverain délègue au SIARP, service public, la maîtrise d’œuvre et la maîtrise d’ouvrage dans la réalisation des travaux. Dans cette convention, plusieurs justificatifs sont joints.
De nombreux avantages s’offrent au riverain qui ne s’occupe de rien, tant administrativement que techniquement :
- Les travaux sont programmés par le SIARP, en concertation avec le propriétaire (durée estimée selon la nature des travaux entre une journée et une semaine).
- L’entreprise intervenant est désignée par un marché public conçu et piloté par le SIARP. Elle reçoit un récapitulatif comprenant l’adresse, les coordonnées du propriétaire, les travaux à réaliser et une proposition de date pour les travaux. Le bon pour accord signé permet de déclencher les travaux. En général, le SIARP mandate l’entreprise pour faire tous les travaux chez les différents propriétaires dès l’accusé réception de l’AESN.
- L’entreprise est payée par le SIARP à la fin des travaux : le riverain ne sera sollicité que s’il demeure un éventuel reste à charge après le versement de la subvention de l’AESN au SIARP (si le montant des travaux de mise en conformité est supérieur au montant de la subvention).
Le SIARP suit avec rigueur tous les chantiers
L’agent technicien participe à la mise en place des chantiers par l’entreprise, se rend une à deux fois sur site pour assurer leur suivi et vérifier le bon déroulement de travaux selon la commande. Lorsqu’un chantier connait des aléas, impactant financièrement les travaux et déclenchant un avenant à la convention, le relationnel de proximité est alors primordial pour le SIARP qui est le seul interlocuteur du riverain, mais aussi pour l’entreprise.
En fin de chantier, un test de conformité est réalisé (avec du colorant permettant de suivre le bon fonctionnement du raccordement). Le SIARP effectue à chaque fois la remise en état des lieux, c’est impératif. Un procès-verbal de réception, avec ou sans réserve, est établi, accompagné de nombreuses photos du chantier : il est signé par le SIARP, l’entreprise et le riverain.
Le contrôle du raccordement est l’opération qui fait foi auprès de l’AESN pour signifier la validité des travaux et, de facto, déclencher l’octroi de la subvention. Au solde de l’opération, Le propriétaire reçoit une attestation de conformité délivré par le SIARP, valable dix ans, si aucune modification n’est effectuée sur les installations.
* Subventions AESN du 12e programme = 5 900 € (mise en conformité) + 1 000 € (déconnexion totale des eaux pluviales).
** Eaux claires parasites : ce sont toutes les eaux qui se déversent dans les réseaux d’assainissement et qui vont engendrer un dysfonctionnement du réseau ou de la station d’épuration en aval. Les eaux pluviales sont les plus courantes.
