Réalisé à une fréquence ne pouvant excéder dix ans, le Schéma directeur d’assainissement (SDA) est une étude d’orientation du système d’assainissement (réseaux et station d’épuration) visant à :

  • connaître et comprendre son fonctionnement actuel ;
  • déceler et expliquer les anomalies de fonctionnement et en appréhender les impacts sur la fiabilité du réseau, l’hygiène publique et le milieu naturel ;
  • évaluer les problèmes liés aux eaux pluviales et de ruissellements ;
  • appréhender par diverses approches les types d’aménagements les mieux adaptés pour pallier à ces dysfonctionnements ;
  • préparer l’avenir en proposant des actions (travaux et études de détail complémentaires), nécessaires au bon fonctionnement des systèmes d’assainissement en situation future ;
  • définir leurs projets de zonages d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales, conformément aux dispositions du Code de l’environnement.

Les zonages

Le zonage d’assainissement

Le zonage d’assainissement est un outil de gestion des eaux usées permettant de définir pour l’ensemble des zones bâties ou à bâtir le mode d’assainissement qui doit desservir chacune d’entre elles. En ce sens, il contribue à assurer la protection de la salubrité publique et de la qualité des eaux.

Il permet également de s’assurer de la mise en place de modes de gestion des eaux usées adaptés à la sensibilité du milieu naturel et aux différents contextes locaux, tout en rendant le meilleur service possible à l’usager.

Dans les zones d’assainissement collectif, les collectivités ont l’obligation d’assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l’épuration et le rejet ou réutilisation de l’ensemble des eaux collectées.

Dans les zones d’assainissement non collectif, les collectivités doivent seulement assurer le contrôle des dispositifs d’assainissement et peuvent, si elles le souhaitent, s’assurer de leur entretien.

Le zonage pluvial

Le zonage pluvial est un outil de gestion des eaux pluviales, qui permet d’organiser les diverses actions à mener en vue de réduire le ruissellement d’eau de pluie, et donc la pollution qui s’accumule dans les eaux pluviales récupérées par les réseaux d’assainissement.

La pluie infiltrée au plus près de son point de chute, dans des sols non artificialisés ou perméables, contient peu de pollution et ne contribue pas à saturer les réseaux d’assainissement.

Différents dispositifs et mesures peuvent être mis en œuvre, comme la conservation de surfaces non imperméabilisées pour favoriser l’infiltration des eaux pluviales, l’obligation d’infiltrer les eaux pluviales à la parcelle, la détermination d’un seuil maximal d’imperméabilisation…

Le zonage pluvial peut consister à cartographier ces mesures et ces dispositifs, et par souci de cohérence il est recommandé de l’intégrer au Plan local d’urbanisme (PLU). Le zonage pluvial qui s’inscrit dans un contexte de changements environnementaux (raréfaction de la ressource en eau, inondations…), répond à trois objectifs principaux :

  • intégrer la problématique des eaux pluviales dans l’aménagement du territoire en respectant au maximum le cycle de l’eau ;
  • améliorer la gestion des eaux pluviales ;
  • encourager la gestion intégrée des eaux pluviales.

Procédure d’adoption de ces zonages

Sur la base des études réalisées, le Comité syndical du SIARP arrête les solutions d’assainissement des eaux usées et de gestion des eaux pluviales (en concertation avec la commune concernée) qu’il a jugé les mieux adaptées pour l’ensemble du territoire communal, ainsi que le programme de travaux à réaliser.

L’élaboration des documents de zonage prévus par l’article L2224-10 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) comprend une obligation de consultation des services de l’État pour déterminer, au cas par cas, si le projet de zonage doit faire l’objet d’une évaluation environnementale prévue par le Code de l’environnement (articles L122-4 à L122-12, R122-17 à R122-24) :

  • En cas de réponse positive des services de l’État, cette évaluation environnementale devra être réalisée et annexée au dossier de zonage qui sera soumis à enquête publique.
  • Dans le cas contraire, le dossier de zonage sera directement soumis à enquête publique.

À l’issue de cette enquête publique, durant laquelle le projet de zonages est consultable par les usagers, et après prise en compte des remarques formulées par les usagers, les zonages sont adoptés et rendus opposables aux tiers.

Les différents zonages d’assainissement du territoire sont consultables dans les locaux du SIARP.