De quoi parle-t-on ?

Introduit par l’arrêté du 21 juillet 2015, modifié par l’arrêté du 1er juillet 2020 (en application de l’article R.2224-15 du Code général des collectivités territoriales) pour les systèmes d’assainissement collectant et traitant une charge de pollution brute supérieure à 120 kg /j de DBO5, la notion de diagnostic permanent vise :

  • à connaitre en continu, l’état structurel et le fonctionnement du système d’assainissement ;
  • prévenir ou identifier dans les meilleurs délais les dysfonctionnements de ce système ;
  • suivre et évaluer l’efficacité des actions préventives et correctives engagées ;
  • exploiter le système d’assainissement dans une logique d’amélioration continue.

Ce diagnostic doit être établi :

  • avant le 31 décembre 2021 pour les systèmes d’assainissement existants destinés à collecter et traiter une charge brute de pollution organique supérieure ou égale à 600 kg/ j de DBO5 ;
  • avant le 31 décembre 2024 pour les systèmes d’assainissement existants destinés à collecter et traiter une charge brute de pollution organique inférieure à 600 kg/ j de DBO5 et supérieure ou égale à 120 kg/ j de DBO5.

Articulation de la démarche

La mise en place de cette démarche s’articule autour de la définition et de la hiérarchisation d’enjeux et de sous enjeux propres au territoire concerné. Ainsi pour le système d’assainissement de la Station d’épuration de Neuville-sur-Oise, la démarche répond aux enjeux et sous-enjeux suivants :

PriorisationEnjeuxSous enjeux
1Préservation des milieux récepteurs et des usagesAdéquation entre la capacité du système avec la taille de l'agglomération
Réduction des rejets (quantité et qualité)
2Gestion du patrimoineActualisation des actifs
Évaluer l'intégralité des actifs
3Prévenir les débordements et inondationsProtection des réseaux en zones inondables
4Être en conformité réglementaireConformité sur le volet collecte
Conformité sur le volet traitement
5Maîtrise de l'empreinte environnementaleAméliorer le cadre de vie et limiter les nuisances aux usagers

Pour chaque sous enjeux, les services du SIARP ont créé des indicateurs et définis un objectif à atteindre. Chaque indicateur est annuellement calculé et analysé afin d’évaluer le travail accompli par les services et déterminer des pistes de progressions pour les années suivantes en vue d’atteindre l’objectif fixé.