Les effluents des entreprises

Les Eaux Usées des entreprises

Les rejets d’eaux usées des entreprises sont scindés en deux catégories :

• Les eaux usées résultant d’utilisations de l’eau assimilables à un usage domestique sont celles issues de la satisfaction de besoins d’alimentation humaine, de lavage et de soins d’hygiène des personnes physiques utilisant les locaux d’entreprises ou d’administrations, ainsi que du nettoyage et de confort de ces locaux.
• Les eaux usées “non domestiques” résultant des activités artisanales, commerciales ou industrielles, non décrites à l’alinéa précédent.

Les entreprises ou administrations abonnées au service d’eau potable ou disposant d’un forage pour leur alimentation en eau, dont les activités impliquent des utilisations de l’eau assimilables aux utilisations de l’eau à des fins domestiques, sont celles dont les locaux où a lieu la livraison d’eau permettent l’exercice des activités suivantes :

• activités de commerce de détail, c’est-à-dire de vente au public de biens neufs ou d’occasion, essentiellement destinés à la consommation des particuliers ou des ménages ;
• activités de services contribuant aux soins d’hygiène des personnes, laveries automatiques, nettoyage à sec de vêtements, coiffeurs, établissements de bains-douches ;
• activités d’hôtellerie, résidences de tourisme, camping et caravanage, parcs résidentiels de loisirs, centres de soins médicaux ou sociaux pour de courts ou de longs séjours, congrégations religieuses, hébergement de militaires, hébergement d’étudiants ou de travailleurs pour de longs séjours, centres pénitenciers ;
• activités de services et d’administration pour lesquelles les pollutions de l’eau résultent principalement des besoins visés à l’article R. 213-48-1Code de l’environnement ;
• activités de restauration, qu’il s’agisse de restaurants traditionnels, de self-services ou d’établissements proposant des plats à emporter ;
• activités d’édition, à l’exclusion de la réalisation des supports ;
• activités de production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision, d’enregistrements sonores et d’édition musicale, de production et de diffusion de radio et de télévision, de télédiffusion, de traitement, d’hébergement et de recherche de données ;
• activités de programmation et de conseil en informatique et autres services professionnels et techniques de nature informatique ;
• activités administratives et financières de commerce de gros, de poste et de courrier, de services financiers et d’assurances, de services de caisses de retraite, de services juridiques et comptables, activités immobilières ;
• activités de sièges sociaux ;
• activités de services au public ou aux industries, comme les activités d’architecture et d’ingénierie, activités de contrôle et d’analyses techniques, activités de publicité et d’études de marché, activités de fournitures de contrats de location et de location bail, activités de service dans le domaine de l’emploi, activités des agences de voyage et des services de réservation ;
• activités d’enseignement ;
• activités de services d’action sociale, d’administrations publiques et de sécurité sociale, ainsi que les activités administratives d’organisations associatives et d’organisations ou d’organismes extraterritoriaux ;
• activités pour la santé humaine, à l’exclusion des hôpitaux généraux et spécialisés en médecine ou chirurgie ;
• activités de services en matière de culture et de divertissement, y compris les bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles ;
• activités d’exploitation d’installations de jeux de hasard ;
• activités sportives, récréatives et de loisirs ;
• activités des locaux permettant l’accueil de voyageurs.

Depuis le 17 mai 2011, le déversement des eaux usées assimilables à un usage domestique, n’est plus soumis à autorisation, mais constitue un droit accordé au propriétaire ou à l’exploitant lors du raccordement au réseau public de collecte, dans la limite des capacités des installations de transport et d’épuration collectives et dans le respect des prescriptions techniques annexées au règlement d’assainissement.

Les entreprises raccordées au réseau d’assainissement collectif avant le 17 mai 2011, qui rejettent uniquement des eaux usées assimilées domestiques, doivent retourner au service “Entreprises” du SIARP, le formulaire de demande de raccordement des entreprises selon la procédure détaillée dans l’onglet démarche, pour bénéficier du droit au raccordement.

Pour informations, les ouvrages de prétraitement ci-dessous sont préconisés dans le cas des rejets d’eaux usées suivants (cette liste n’est pas exhaustive) :

Ces installations doivent être accessibles pour permettre leur entretien. Elles sont en permanence maintenues en bon état de fonctionnement et vidangées autant que nécessaire. L’exploitant doit tenir à disposition du SIARP les justificatifs attestant le bon état d’entretien de ces installations ainsi que les justificatifs d’élimination des déchets issus des opérations de vidange. Les déchets collectés doivent être évacués selon une filière agrée.