La politique du SIARP a besoin de moyens financiers pour être mise en œuvre.
Le budget est préparé par les services, selon une lettre de cadrage de la présidence. Approuvé ensuite par le Comité syndical, le budget est l’acte qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses pour une année donnée.
Le SIARP étant un établissement public, son budget doit respecter des règles strictes fixées par le Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Il doit être équilibré en dépenses et recettes et se doit d’être établi avec sincérité.
L’exécution du budget se réalise :
- Partie ordonnateur (Président du SIARP) : constate les droits et obligations et les dettes, liquide les recettes et dépenses et émet les titres de recettes et les mandats.
- Partie comptable (SGC Cergy) : vise les ordres de recettes et dépenses, prend en charge les recettes et dépenses et procède au recouvrement des recettes et au paiement des dépenses.
C’est ce que l’on appelle plus communément la séparation de l’ordonnateur et du comptable, car seul le comptable public est autorisé à manier des deniers publics.
Notre collectivité établit et vote trois budgets, à savoir :
- Le budget principal : il retrace toutes les opérations réalisées relatives aux différentes compétences.
- Le budget annexe Régie Maîtrise d’œuvre : il retrace les opérations de facturation de maîtrise d’œuvre réalisées et qui s’équilibre par un virement effectué du budget principal.
- Le budget annexe Régie SPANC (Service public d’assainissement non collectif) : il retrace les opérations réalisées relatives à la compétence ANC (Assainissement non collectif).
Qu’est-ce que le budget ?
Une section d’exploitation
La section d’exploitation retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante et régulière du SIARP et qui reviennent chaque année :
- Les dépenses dites à caractère général : elles regroupent toutes les dépenses courantes telles que l’entretien des réseaux, postes et stations d’épuration, le curage et les inspections télévisées du réseau, les frais de bâtiments, de véhicules, d’assurance, les fournitures administratives, les frais de télécommunication…
- Les amortissements sont une provision pour le renouvellement des équipements.
- Les recettes : elles proviennent principalement de la redevance perçue par le SIARP pour la collecte des eaux usées. Le prélèvement sert à financer une partie des travaux
Une section d’investissement
La section d’investissement présente les programmes d’investissements nouveaux ou en cours.
Ces dépenses sont financées par les ressources propres de la collectivité, par des dotations et subventions et éventuellement par de l’emprunt.
- Les dépenses : elles sont consacrées essentiellement aux opérations de travaux prévues dans l’année.
- Les recettes :
- Subventions : Agence Eau Seine Normandie, Région Île-de-France, Département du Val-d’Oise
- Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) : reversement par l’État de la TVA payée sur les dépenses d’investissement de l’année précédente.
- Prélèvement et amortissements : issus de la section d’exploitation.
Les temps forts du budget
Plusieurs temps forts rythment le cycle budgétaire :
Débat d’orientations budgétaires
Le débat d’orientations budgétaires (DOB) est la première étape impérative avant l’adoption du budget primitif. Le DOB fait l’objet d’un rapport, présenté au Comité syndical, afin de l’informer sur la situation financière du SIARP. Il présente ainsi les grandes orientations pour l’année à venir.
Il se tient dans les deux mois qui précèdent le vote du budget primitif.
Le budget primitif
Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire. Il doit être voté par le Comité syndical avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte et transmis dans les 15 jours qui suivent son approbation en Préfecture.
Ainsi, le Comité syndical prévoit les moyens financiers nécessaires à la mise en application de sa politique et autorise le Président à engager les actions qui en découlent, afin de gérer au mieux les finances publiques, dans l’intérêt collectif. Mais c’est le comptable public, sous l’autorité du ministère des Finances, qui est seul habilité à décaisser ou encaisser les fonds du Syndicat.
Les décisions modificatives
Les décisions modificatives ont pour but d’ajuster des prévisions au budget primitif en cours d’exécution. Elles permettent ainsi, tout au long de l’année, de faire face, en fonction d’impératifs juridiques, économiques et sociaux, à des dépenses nouvelles, en contrepartie, soit de suppressions de crédits antérieurement votés, soit de ressources nouvelles.
Le Comité syndical peut donc approuver en cours d’année, à n’importe quel moment, des « décisions modificatives ».
Le Compte financier unique (CFU)
Le CFU constitue le document budgétaire qui se substitue à la fois au Compte administratif (géré par le SIARP) et au Compte de gestion (géré par le Comptable public).
Ce document est présenté, arrêté et voté une fois par an par l’assemblée délibérante avant le 30 juin de l’année N+1.
Le débat d’orientations budgétaires (DOB) est la première étape impérative avant l’adoption du budget primitif.
Le DOB fait l’objet d’un rapport, présenté au Comité syndical, afin de l’informer sur la situation financière du SIARP. Il présente ainsi les grandes orientations pour l’année à venir.
Il se tient dans les deux mois qui précèdent le vote du budget primitif.
Le rapport d'orientations budgétaires 2025
Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire.
Il doit être voté par le Comité syndical avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte et transmis dans les 15 jours qui suivent son approbation en Préfecture.
Ainsi, le Comité syndical prévoit les moyens financiers nécessaires à la mise en application de sa politique et autorise le Président à engager les actions qui en découlent, afin de gérer au mieux les finances publiques, dans l’intérêt collectif. Mais c’est le comptable public, sous l’autorité du ministère des Finances, qui est seul habilité à décaisser ou encaisser les fonds du Syndicat.
Le SIARP étant un établissement public, son budget doit respecter des règles strictes fixées par le Code général des collectivités territoriales.
Il doit être équilibré en dépenses et recettes, et les dépenses comme les recettes doivent être évaluées avec sincérité.
Le budget comporte deux sections :
- une section d’exploitation,
- une section d’investissement.
Les principaux chiffres du BP 2025
La section d’exploitation
Les dépenses de la section d’exploitation, comme les recettes, s’élèvent à 38 891 149,69 €.
Les dépenses dites à caractère général regroupent toutes les dépenses courantes telles que : l’entretien, le curage et les inspections télévisées du réseau, les frais de bâtiment, de véhicules, d’assurance, les fournitures administratives et les frais de télécommunication…
Les amortissements sont une provision pour le renouvellement des équipements.
Les principales recettes proviennent de la redevance perçue par le SIARP pour la collecte des eaux usées.
Le prélèvement sert à financer une partie des travaux.
La section d’investissement
La section d’investissement s’élève en dépenses, comme en recettes, à 37 641 486,04 €.
Les dépenses sont essentiellement consacrées aux travaux de recalibrage des réseaux dans le cadre de l’opération sur le réseau unitaire de Pontoise.
Les subventions proviennent de l’Agence Eau Seine Normandie, de la Région Île-de-France et du Département du Val-d’Oise.
Le FCTVA (Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée) correspond au reversement par l’État de la TVA payée sur les dépenses d’investissement de l’année précédente.
Le prélèvement et les amortissements sont des recettes qui proviennent de la section d’exploitation.
Le budget primitif étant voté en décembre N-1, il convient d’affecter au budget supplémentaire l’affectation du résultat ainsi que les restes à réaliser en investissement (opérations travaux).
Le budget supplémentaire 2025
Un budget supplémentaire sera voté courant 2025 si nécessaire.
Le Compte financier unique (CFU) constitue le document budgétaire qui se substitue à la fois au Compte administratif (géré par le SIARP) et au Compte de gestion (géré par le Comptable public). Actuellement en phase d’expérimentation, il sera généralisé et obligatoirement mis en œuvre au plus tard en 2026 pour les entités publiques locales. Le SIARP prend de l’avance en le mettant dès l’exercice 2024
Il est élaboré et présenté par le Président au Comité syndical pour approbation.
Ce document est présenté, arrêté et voté une fois par an par l’assemblée délibérante avant le 30 juin de l’année N+1.
Le Compte financier unique 2025
Budget SIARP
| LIBELLÉS | INVESTISSEMENT | EXPLOITATION | ENSEMBLE | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses ou déficit | Recette ou excédents | Dépenses ou déficit | Recette ou excédents | Dépenses ou déficit | Recette ou excédents |
|
| Résultats reportés | 7 705 069,81 € | 3 000 000,00 € | 10 705 069,81 € | |||
| Opération exercice | 16 695 244,46 € | 16 925 526,44 € | 20 151 008,69 € | 34 376 118,94 € | 36 846 253,15 € | 51 301 645,38 € |
| TOTAUX | 16 695 244,46 € | 24 630 596,25 € | 20 151 008,69 € | 37 376 118,94 € | 36 846 253,15 € | 62 006 715,19 € |
| Résultats de clôture | 7 935 351,79 € | 17 225 110,25 € | 25 160 462,04 € | |||
| Restes à réaliser | 1 829 349,85 € | 1 829 349,85 € | ||||
| TOTAUX CUMULÉS | 18 524 594,31 € | 24 630 596,25 € | 20 151 008,69 € | 37 376 118,94 € | 38 675 603,00 € | 62 006 715,19 € |
| Résultats définitifs | 6 106 001,94 € | 17 225 110,25 € | 23 331 112,19 € |
En savoir plus : le CFU
La mise en place du CFU vise plusieurs objectifs :
- favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière ; les données d’exécution budgétaires et les informations patrimoniales sont présentes au sein d’un même document ;
- simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable ; le contenu du compte a été revu afin de disposer de données clés et d’informations pertinentes (nouveaux ratios, rappel des taux d‘impositions, bilan et compte de résultat synthétiques) ;
- aboutir à une confection 100 % dématérialisée sur l’ensemble de la chaîne ; des contrôles automatisés de cohérence sont réalisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable de la DGFiP, ce qui simplifie les travaux d’ajustement en fin de gestion et améliore la qualité des comptes.
En mettant davantage en exergue les données comptables à côté des données budgétaires, le CFU permet de mieux éclairer les assemblées délibérantes et contribue ainsi à enrichir le débat démocratique sur les finances locales.
