Le présent rapport à pour objet de présenter au Comité Syndical des différents éléments nécessaires pour débattre des orientations budgétaires de l’exercice 2019.
Le débat d'orientations budgétaires 2019
Le budget primitif 2019
Le SIARP étant un établissement public, son budget doit respecter des règles strictes fixées par le Code Général des Collectivités Territoriales.
Il doit être équilibré en dépenses et recettes, et les dépenses comme les recettes doivent être évaluées avec sincérité.
L’exécution du budget est contrôlée par le comptable public (la Trésorerie Cergy-collectivité) et la Chambre Régionale des Comptes.
Le budget comporte deux sections :
- Une section d’exploitation
- Une section d’investissement
Les principaux chiffres du BP 2019 sont les suivants :
La section d’exploitation
Les dépenses comme les recettes de la section d’exploitation s’élèvent à 7 866 347,30 €.
Les dépenses dites à caractère général regroupent toutes les dépenses courantes telles que : l’entretien, le curage et les inspections télévisées du réseau, les frais de bâtiment, de véhicules, d’assurance, les fournitures administratives et les frais de télécommunication…
Les amortissements sont une provision pour le renouvellement des équipements.
Les principales recettes proviennent de la redevance perçue par le SIARP pour la collecte des eaux usées.
Le prélèvement sert à financer une partie des travaux.
La section d’investissement
La section d’investissement s’élève en dépenses comme en recettes à 15 970 996,69 €.
Les dépenses sont essentiellement consacrées aux travaux de recalibrage des réseaux dans le cadre de l’opération sur le réseau unitaire de Pontoise.
Les subventions proviennent de l’Agence Eau Seine Normandie, de la Région Ile de France et du département du Val d’Oise.
Le FCTVA correspond au reversement par l’Etat de la TVA payée sur les dépenses d’investissement de l’année précédente.
Le prélèvement et les amortissements sont des recettes qui proviennent de la section d’exploitation.
Le budget supplémentaire 2018
Le budget primitif étant voté en décembre N-1, il convient d’affecter au budget supplémentaire l’affectation du résultat ainsi que les restes à réaliser en investissement (opérations travaux).
L’exercice 2017 se clôture donc par un résultat brut de 3 185 828,67 €.
La reprise de l’excédent de l’année antérieure (2016) permet de dégager un excédent d’exploitation de 3 191 558,48 €.
Il a été voté d’en affecter la majeure partie à la section d’investissement soit 2 900 000 €, afin de réduire en premier lieu, l’inscription prévisionnelle d’emprunt du budget primitif 2018.
Le solde 291 558,48 €, restant sur la section d’exploitation.
De nouveaux crédits sont à inscrire :
- pour les études préalables au programme de travaux 2019,
- la modification de l’opération 2018/06,
- une provision travaux pour effectuer éventuellement l’opération 2016/02 à Boissy l’Aillerie en attente d’une décision judiciaire,
- des régularisations de crédits sur des opérations travaux achevées,
- des crédits pour les travaux et prestations nécessaires à la réhabilitation et l’aménagement du nouveau siège du SIARP,
- la reprise d’une provision pour risques et charges concernant le contentieux,
- un supplément de crédit permettant de réaliser davantage de branchements particuliers et de financer le début des opérations programmées AC et ANC.
Le compte administratif 2018
Le Comité Syndical a approuvé le compte administratif 2018 lors de sa séance du 20 février 2019.
| LIBELLES | INVESTISSEMENT | EXPLOITATION | ENSEMBLE | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| DEPENSES OU DEFICITS | RECETTES OU EXCEDENTS | DEPENSES OU DEFICITS | RECETTES OU EXCEDENTS | DEPENSES OU DEFICITS | RECETTES OU EXCEDENTS | |
| Résultats reportés | 5 938 194,78 € | 291 558,48 € | 6 229 753,26 € | |||
| Opération exercice | 7 456 964,18 € | 8 484 163,79 € | 5 759 850,01 € | 8 263 184,83 € | ||
| TOTAUX | 7 456 964,18 € | 14 422 358,57 € | 5 759 850,01 € | 8 554 743,31 € | 13 216 814,19 € | 22 980 386,92 € |
| Résultats de clôture | 6 965 394,39 € | 2 794 893,30 € | 9 763 572,73 € | |||
| Restes à réaliser | 6 375 702,36 € | 6 375 702,36 € | ||||
| TOTAUX CUMULES | 13 832 666,54 € | 14 422 358,57 € | 5 759 850,01 € | 8 554 743,31 € | 19 592 516,55 € | 22 977 101,88 € |
| Résultats définitifs | 589 692,03 € | 2 794 893,30€ | 3 384 585,33 € |