La politique du SIARP a besoin de moyens financiers pour être mise en œuvre.
Le budget est préparé par les services, selon une lettre de cadrage de la présidence. Approuvé ensuite par le Comité syndical, le budget est l’acte qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses pour une année donnée.
Le SIARP étant un établissement public, son budget doit respecter des règles strictes fixées par le Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Il doit être équilibré en dépenses et recettes et se doit d’être établi avec sincérité.
L’exécution du budget se réalise :
- Partie ordonnateur (Président du SIARP) : constate les droits et obligations et les dettes, liquide les recettes et dépenses et émet les titres de recettes et les mandats.
- Partie comptable (SGC Cergy) : vise les ordres de recettes et dépenses, prend en charge les recettes et dépenses et procède au recouvrement des recettes et au paiement des dépenses.
C’est ce que l’on appelle plus communément la séparation de l’ordonnateur et du comptable, car seul le comptable public est autorisé à manier des deniers publics.
Notre collectivité établit et vote trois budgets, à savoir :
- Le budget principal : il retrace toutes les opérations réalisées relatives aux différentes compétences.
- Le budget annexe Régie Maîtrise d’œuvre : il retrace les opérations de facturation de maîtrise d’œuvre réalisées et qui s’équilibre par un virement effectué du budget principal.
- Le budget annexe Régie SPANC (Service public d’assainissement non collectif) : il retrace les opérations réalisées relatives à la compétence ANC (Assainissement non collectif).
Qu’est-ce que le budget ?
Une section d’exploitation
La section d’exploitation retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante et régulière du SIARP et qui reviennent chaque année :
- Les dépenses dites à caractère général : elles regroupent toutes les dépenses courantes telles que l’entretien des réseaux, postes et stations d’épuration, le curage et les inspections télévisées du réseau, les frais de bâtiments, de véhicules, d’assurance, les fournitures administratives, les frais de télécommunication…
- Les amortissements sont une provision pour le renouvellement des équipements.
- Les recettes : elles proviennent principalement de la redevance perçue par le SIARP pour la collecte des eaux usées. Le prélèvement sert à financer une partie des travaux
Une section d’investissement
La section d’investissement présente les programmes d’investissements nouveaux ou en cours.
Ces dépenses sont financées par les ressources propres de la collectivité, par des dotations et subventions et éventuellement par de l’emprunt.
- Les dépenses : elles sont consacrées essentiellement aux opérations de travaux prévues dans l’année.
- Les recettes :
- Subventions : Agence Eau Seine Normandie, Région Île-de-France, Département du Val-d’Oise
- Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) : reversement par l’État de la TVA payée sur les dépenses d’investissement de l’année précédente.
- Prélèvement et amortissements : issus de la section d’exploitation.
Les temps forts du budget
Plusieurs temps forts rythment le cycle budgétaire :
Débat d’orientations budgétaires
Le débat d’orientations budgétaires (DOB) est la première étape impérative avant l’adoption du budget primitif. Le DOB fait l’objet d’un rapport, présenté au Comité syndical, afin de l’informer sur la situation financière du SIARP. Il présente ainsi les grandes orientations pour l’année à venir.
Il se tient dans les deux mois qui précèdent le vote du budget primitif.
Le budget primitif
Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire. Il doit être voté par le Comité syndical avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte et transmis dans les 15 jours qui suivent son approbation en Préfecture.
Ainsi, le Comité syndical prévoit les moyens financiers nécessaires à la mise en application de sa politique et autorise le Président à engager les actions qui en découlent, afin de gérer au mieux les finances publiques, dans l’intérêt collectif. Mais c’est le comptable public, sous l’autorité du ministère des Finances, qui est seul habilité à décaisser ou encaisser les fonds du Syndicat.
Les décisions modificatives
Les décisions modificatives ont pour but d’ajuster des prévisions au budget primitif en cours d’exécution. Elles permettent ainsi, tout au long de l’année, de faire face, en fonction d’impératifs juridiques, économiques et sociaux, à des dépenses nouvelles, en contrepartie, soit de suppressions de crédits antérieurement votés, soit de ressources nouvelles.
Le Comité syndical peut donc approuver en cours d’année, à n’importe quel moment, des « décisions modificatives ».
Le compte administratif
Le compte administratif est « le bilan » de l’année écoulée. Il retrace toutes les opérations réalisées en recettes et dépenses sur chaque section (exploitation et investissement), entre le 1er janvier et le 31 décembre. Il est élaboré et présenté par le Président au Comité syndical pour approbation. Celui-ci doit être en concordance avec le Compte de gestion présenté par le comptable public. Ces documents sont présentés, arrêtés et votés une fois par an par l’assemblée délibérante avant le 30 juin de l’année N+1.
