Le présent rapport à pour objet de présenter au Comité Syndical des différents éléments nécessaires pour débattre des orientations budgétaires de l’exercice 2018.
Le budget primitif 2018
Le SIARP étant un établissement public, son budget doit respecter des règles strictes fixées par le Code Général des Collectivités Territoriales.
Il doit être équilibré en dépenses et recettes, et les dépenses comme les recettes doivent être évaluées avec sincérité.
L’exécution du budget est contrôlée par le comptable public (la Trésorerie Cergy-collectivité) et la Chambre Régionale des Comptes.
Le budget comporte deux sections :
- Une section d’exploitation
- Une section d’investissement
Les principaux chiffres du BP 2018 sont les suivants :
La section d’exploitation
Les dépenses comme les recettes de la section d’exploitation s’élèvent à 7.152.679 €.
Les dépenses dites à caractère général regroupent toutes les dépenses courantes telles que : l’entretien, le curage et les inspections télévisées du réseau, les frais de bâtiment, de véhicules, d’assurance, les fournitures administratives et les frais de télécommunication…
Les amortissements sont une provision pour le renouvellement des équipements.
Les principales recettes s’élèvent à 7.152.679 € et proviennent à titre principal de la redevance perçue par le SIARP pour la collecte des eaux usées.
Le prélèvement sert à financer une partie des travaux.
La section d’investissement
La section d’investissement s’élève en dépenses comme en recettes à 9.330.217 €.
Les dépenses sont essentiellement consacrées aux travaux de recalibrage des réseaux dans le cadre de l’opération sur le réseau unitaire de Pontoise.
Les subventions proviennent de l’Agence Eau Seine Normandie, de la Région Ile de France et du département du Val d’Oise.
Le FCTVA correspond au reversement par l’Etat de la TVA payée sur les dépenses d’investissement de l’année précédente.
Le prélèvement et les amortissements sont des recettes qui proviennent de la section d’exploitation.
Le budget supplémentaire 2018
Le compte administratif 2017
Le Comité Syndical a approuvé le compte administratif 2017 lors de sa séance du 28 mars 2018.
| LIBELLES | INVESTISSEMENT | EXPLOITATION | ENSEMBLE | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| DEPENSES OU DEFICITS | RECETTES OU EXCEDENTS | DEPENSES OU DEFICITS | RECETTES OU EXCEDENTS | DEPENSES OU DEFICITS | RECETTES OU EXCEDENTS | |
| Résultats reportés | 5 605 891,21 € | 338 033,38 € | 5 943 924,59 € | |||
| Opération exercice | 7 439 482,89 € | 7 771 786,46 € | 5 792 945,84 € | 8 646 470,94 € | ||
| TOTAUX | 7 439 482,89 € | 13 377 677,67 € | 5 792 945,84 € | 8 984 504,32 € | 13 232 428,73 € | 22 362 181,99 € |
| Résultats de clôture | 5 938 194,78 € | 3191 558,48 € | 9 129 753,26 € | |||
| Restes à réaliser | 3 120 047,88 € | 3 120 047,88 € | ||||
| TOTAUX CUMULES | 10 559 530,77 € | 13 377 677,67 € | 5 792 945,84 € | 8 984 504,32 € | 16 352 476,61 € | 22 362 181,99 € |
| Résultats définitifs | 2 818 146,90 € | 3 191 558,48 € | 6 009 705,38 € |
Le budget primitif étant voté en décembre N-1, il convient d’affecter au budget supplémentaire l’affectation du résultat ainsi que les restes à réaliser en investissement (opérations travaux).
L’exercice 2017 se clôture donc par un résultat brut de 3 185 828,67 €.
La reprise de l’excédent de l’année antérieure (2016) permet de dégager un excédent d’exploitation de 3 191 558,48 €.
Il a été voté d’en affecter la majeure partie à la section d’investissement soit 2 900 000 €, afin de réduire en premier lieu, l’inscription prévisionnelle d’emprunt du budget primitif 2018.
Le solde 291 558,48 €, restant sur la section d’exploitation.
De nouveaux crédits sont à inscrire :
- pour les études préalables au programme de travaux 2019,
- la modification de l’opération 2018/06,
- une provision travaux pour effectuer éventuellement l’opération 2016/02 à Boissy l’Aillerie en attente d’une décision judiciaire,
- des régularisations de crédits sur des opérations travaux achevées,
- des crédits pour les travaux et prestations nécessaires à la réhabilitation et l’aménagement du nouveau siège du SIARP,
- la reprise d’une provision pour risques et charges concernant le contentieux,
- un supplément de crédit permettant de réaliser davantage de branchements particuliers et de financer le début des opérations programmées AC et ANC.
La section d’exploitation
Les dépenses comme les recettes de la section d’exploitation s’élèvent à 439 558,48 €.
La section d’investissement
La section d’investissement s’élève en dépenses comme en recettes à 5 862 278,78 €.