Le présent rapport à pour objet de présenter au Comité Syndical des différents éléments nécessaires pour débattre des orientations budgétaires de l’exercice 2021.
Le budget primitif 2021
Le SIARP étant un établissement public, son budget doit respecter des règles strictes fixées par le Code Général des Collectivités Territoriales.
Il doit être équilibré en dépenses et recettes, et les dépenses comme les recettes doivent être évaluées avec sincérité.
L’exécution du budget est contrôlée par le comptable public (la Trésorerie Cergy-collectivité) et la Chambre Régionale des Comptes.
Le budget comporte deux sections :
- Une section d’exploitation
- Une section d’investissement
Les principaux chiffres du BP 2021 sont les suivants :
La section d’exploitation
Les dépenses comme les recettes de la section d’exploitation s’élèvent à 9 952 458,00 €.
Les dépenses dites à caractère général regroupent toutes les dépenses courantes telles que : l’entretien, le curage et les inspections télévisées du réseau, les frais de bâtiment, de véhicules, d’assurance, les fournitures administratives et les frais de télécommunication…
Les amortissements sont une provision pour le renouvellement des équipements.
Les principales recettes proviennent de la redevance perçue par le SIARP pour la collecte des eaux usées.
Le prélèvement sert à financer une partie des travaux.
La section d’investissement
La section d’investissement s’élève en dépenses comme en recettes à 9 624 113,00 €.
Les dépenses sont essentiellement consacrées aux travaux de recalibrage des réseaux dans le cadre de l’opération sur le réseau unitaire de Pontoise.
Les subventions proviennent de l’Agence Eau Seine Normandie, de la Région Ile de France et du département du Val d’Oise.
Le FCTVA correspond au reversement par l’Etat de la TVA payée sur les dépenses d’investissement de l’année précédente.
Le prélèvement et les amortissements sont des recettes qui proviennent de la section d’exploitation.
Le budget supplémentaire 2021
Le budget primitif étant voté en décembre N-1, il convient d’affecter au budget supplémentaire l’affectation du résultat ainsi que les restes à réaliser en investissement (opérations travaux).
L’exercice 2020 se clôture donc par un résultat brut de 4 239 181,69 €.
La reprise de l’excédent de l’année antérieure (2019) permet de dégager un excédent d’exploitation de 3 862 979,41 €.
Il a été voté d’en affecter la majeure partie à la section d’investissement soit 3 479 429,00 €, afin de réduire en premier lieu, l’inscription prévisionnelle d’emprunt du budget primitif 2020.
Le solde 383 550,41 €, restant sur la section d’exploitation.
Section d'exploitation
| Budget SIARP | ||||
| Recettes | Dépenses | |||
| Résultat reporté N-1 | 383 550,41 € | Charges à caractère général Charges de personnel Charges de gestion courante Charges financières Charges exceptionnelles | 355 950,00 € 12 950,00 € 5 150,41 € 5 000,00 € 4 500,00 € | |
| TOTAL | 383 550,41 € | TOTAL | 383 550,41 € | |
Section d'investissement
| Budget SIARP | ||||
| Recettes | Dépenses | |||
| Résultat reporté N-1 Affectation du résultat Emprunts Subv SDA Maurecourt | 9 504 097,89 € 3 479 429,00 € - 1 494 751,00 € 80 000,00 € | Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations en cours RAR Autres | 157 200,00 € 118 484,00 € 6 274 721,27 € 5 000 546,62 € 17 824,00 € | |
| TOTAL | 11 568 775,89 € | TOTAL | 11 568 775,89 € | |
Le compte administratif 2020
Budget SIARP
Le Comité Syndical a approuvé le compte administratif 2020 lors de sa séance du 31 mars 2021.
| LIBELLES | INVESTISSEMENT | EXPLOITATION | ENSEMBLE | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| DEPENSES OU DEFICITS | RECETTES OU EXCEDENTS | DEPENSES OU DEFICITS | RECETTES OU EXCEDENTS | DEPENSES OU DEFICITS | RECETTES OU EXCEDENTS | |
| Résultats reportés | 8 195 019,73 € | 932 875,88 € | 9 127 895,61 € | |||
| Opération exercice | 6 989 208,50 € | 8 298 286,21 € | 6 990 780,63 € | 9 920 884,16 € | ||
| TOTAUX | 6 989 208,50 € | 16 493 305,94 € | 6 990 780,63 € | 10 853 760,04 € | 13 979 988,68 € | 27 347 065,98 € |
| Résultats de clôture | 9 504 097,89 € | 3 862 979,41 € | 9 763 572,73 € | |||
| Restes à réaliser | 5 000 546,62 € | 5 000 546,62 € | ||||
| TOTAUX CUMULES | 11 989 754,67 € | 16 493 305,94 € | 6 990 780,63 € | 10 853 760,04 € | 18 980 535,30 € | 27 347 065,98 € |
| Résultats définitifs | 4 503 551,27 € | 3 862 979,41€ |