Le rapport d'orientations budgétaires 2020

Le présent rapport à pour objet de présenter au Comité Syndical des différents éléments nécessaires pour débattre des orientations budgétaires de l’exercice 2020.

Le budget primitif 2020

Le SIARP étant un établissement public, son budget doit respecter des règles strictes fixées par le Code Général des Collectivités Territoriales.

Il doit être équilibré en dépenses et recettes, et les dépenses comme les recettes doivent être évaluées avec sincérité.
L’exécution du budget est contrôlée par le comptable public (la Trésorerie Cergy-collectivité) et la Chambre Régionale des Comptes.

Le budget comporte deux sections :

  • Une section d’exploitation
  • Une section d’investissement

Les principaux chiffres du BP 2020 sont les suivants :

La section d’exploitation

Les dépenses comme les recettes de la section d’exploitation s’élèvent à 7 559 341,63 €.

Les dépenses dites à caractère général regroupent toutes les dépenses courantes telles que : l’entretien, le curage et les inspections télévisées du réseau, les frais de bâtiment, de véhicules, d’assurance, les fournitures administratives et les frais de télécommunication…

Les amortissements sont une provision pour le renouvellement des équipements.

Les principales recettes proviennent de la redevance perçue par le SIARP pour la collecte des eaux usées.

Le prélèvement sert à financer une partie des travaux.

La section d’investissement

La section d’investissement s’élève en dépenses comme en recettes à 6 972 809,63 €.

Les dépenses sont essentiellement consacrées aux travaux de recalibrage des réseaux dans le cadre de l’opération sur le réseau unitaire de Pontoise.

Les subventions proviennent de l’Agence Eau Seine Normandie, de la Région Ile de France et du département du Val d’Oise.

Le FCTVA correspond au reversement par l’Etat de la TVA payée sur les dépenses d’investissement de l’année précédente.

Le prélèvement et les amortissements sont des recettes qui proviennent de la section d’exploitation.

Le budget supplémentaire 2020

Le budget primitif étant voté en décembre N-1, il convient d’affecter au budget supplémentaire l’affectation du résultat ainsi que les restes à réaliser en investissement (opérations travaux).

L’exercice 2019 se clôture donc par un résultat brut de 3 137 982,58 €.

La reprise de l’excédent de l’année antérieure (2018) permet de dégager un excédent d’exploitation de 3 432 875,88 €.

Il  a été voté d’en affecter la majeure partie à la section d’investissement soit 2 637 924,88 €, afin de réduire en premier lieu, l’inscription prévisionnelle d’emprunt du budget primitif 2020.

Le solde 794 951,00 €, restant sur la section d’exploitation.

Section d'exploitation

Budget SIARP
RecettesDépenses
Résultat reporté N-1794 951,00 €Charges de personnel
Charges de gestion courante
Charges exceptionnelles
30 000,00 €
59 108,00 €
51 224,00 €
TOTAL794 951,00 €TOTAL140 332,00 €
Budget intégration nouvelles communes
RecettesDépenses
Reprise de subventions353 617,00 €Charges à caractère général
Charges de personnel
Charges financières
Dotation aux amortissements
499 821,00 €
14 284,00 €
11 915,00 €
482 216,00 €
TOTAL353 617,00 €TOTAL1 038 236,00 €
TOTAL GENERAL1 148 568,00 €TOTAL GENERAL1 148 568,00 €

Section d'investissement

Budget SIARP
RecettesDépenses
Résultat reporté N-1
Affecttion du résultat
Emprunts
8 195 019,73 €
2 637 924,88 €
- 1 704 255,00 €
Chapitre 20
Travaux en cours
Remb subv AESN
RAR
92 924,88 €
928 806,73 €
540,00 €
7 350 804,00 €
TOTAL9 128 689,61 €TOTAL8 373 075,61 €
Budget intégration nouvelles communes
RecettesDépenses
Dotation aux amortissements482 216,00 €Chapirte 20
Chapitre 21
Emprunts
Reprise de subventions
409 000,00 €
323 536,00 €
151 677,00 €
353 617,00 €
TOTAL482 216,00 €TOTAL1 237 830,00 €
TOTAL GENERAL9 610 905,61 €TOTAL GENERAL9 610 905,61 €

Le compte administratif 2018

Budget SIARP

Le Comité Syndical a approuvé le compte administratif 2018 lors de sa séance du 20 février 2019.

LIBELLESINVESTISSEMENT EXPLOITATION ENSEMBLE 
DEPENSES OU DEFICITSRECETTES OU EXCEDENTSDEPENSES OU DEFICITSRECETTES OU EXCEDENTSDEPENSES OU DEFICITSRECETTES OU EXCEDENTS
Résultats reportés5 938 194,78 €291 558,48 €6 229 753,26 €
Opération exercice7 456 964,18 €8 484 163,79 €5 759 850,01 €8 263 184,83 €
TOTAUX7 456 964,18 €14 422 358,57 €5 759 850,01 €8 554 743,31 €13 216 814,19 €22 980 386,92 €
Résultats de clôture6 965 394,39 €2 794 893,30 €9 763 572,73 €
Restes à réaliser6 375 702,36 €6 375 702,36 €
TOTAUX CUMULES13 832 666,54 €14 422 358,57 €5 759 850,01 €8 554 743,31 €19 592 516,55 €22 977 101,88 €
Résultats définitifs589 692,03 €2 794 893,30€3 384 585,33 €