Déclaration d’accessibilité

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par l’Adico révèle que 41% des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non-conformité

• 1 Chaque image porteuse d’information a-t-elle une alternative textuelle ?
• 2 Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?
• 3 Pour chaque image porteuse d’information ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
• 2 Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
• 3 Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?
• 7 Chaque média temporel est-il clairement identifiable (hors cas particuliers) ?
• 3 Pour chaque tableau de mise en forme, le contenu linéarisé reste-t-il compréhensible ?
• 7 Pour chaque tableau de données, la technique appropriée permettant d’associer chaque cellule avec ses en-têtes est-elle utilisée (hors cas particuliers) ?
• 1 Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
• 2 Dans chaque page web, chaque lien a-t-il un intitulé ?
• 1 Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
• 2 Pour chaque script ayant une alternative, cette alternative est-elle pertinente ?
• 3 Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?
• 4 Pour chaque script qui initie un changement de contexte, l’utilisateur est-il averti ou en a-t-il le contrôle ?
• 5 Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d’assistance ?
• 2 Pour chaque page web, le code source généré est-il valide selon le type de document spécifié (hors cas particuliers) ?
• 9 Dans chaque page Web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
• 1 Dans chaque page Web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
• 2 Dans chaque page Web, la structure du document est-elle cohérente ?
• 3 Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
• 2 Dans chaque page web, le contenu visible porteur d’information reste-t-il présent lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
• 3 Dans chaque page Web, l’information reste-t-elle compréhensible lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
• 4 Dans chaque page Web, le texte reste-t-il lisible lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu’à 200%, au moins (hors cas particuliers) ?
• 5 Dans chaque page Web, les déclarations CSS de couleurs de fond d’élément et de police sont-elles correctement utilisées ?
• 6 Dans chaque page Web, chaque lien dont la nature n’est pas évidente est-il visible par rapport au texte environnant ?
• 7 Dans chaque page Web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?
• 8 Pour chaque page web, les contenus cachés ont-ils vocation à être ignorés par les technologies d’assistance ?
• 11 Pour chaque page web, les contenus peuvent-ils être présentés sans perte d’information ou de fonctionnalité et sans avoir recours soit à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256 px, soit à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320 px (hors cas particuliers) ?
• 1 Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
• 8 Dans chaque formulaire, l’intitulé de chaque bouton est-il pertinent (hors cas particuliers) ?
• 9 Dans chaque formulaire, l’intitulé de chaque bouton est-il pertinent (hors cas particuliers) ?
• 10 Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente ?
• 13 La finalité d’un champ de saisie peut-elle être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur ?
• 6 Les zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d’en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) peuvent-elles être atteintes ou évitées ?
• 7 Dans chaque page web, un lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal est-il présent (hors cas particuliers) ?
• 8 Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?
• 9 Dans chaque page web, la navigation ne doit pas contenir de piège au clavier. Cette règle est-elle respectée ?
• 3 Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?
• 8 Dans chaque page web, chaque contenu en mouvement ou clignotant est-il contrôlable par l’utilisateur ?

Dérogations pour charge disproportionnée

Néant.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Néant.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 24/11/2025.

Technologies utilisées pour la réalisation de siarp.fr

• HTML5
• CSS
• JavaScript
• CMS WordPress – Elementor

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4.1.2, avec les versions suivantes :

• Firefox Version 143 et Chrome Version 141/NVDA 2023.1
• Firefox Version 143 et Chrome Version 141/Jaws Version 2021
• Safari/Voice Over sous iOS 16.7.4

Outils pour évaluer l’accessibilité

• Color Contrast Analyser
• css
• Web Developer Toolbar (extension Firefox)
• Outils de développement Firefox et Chrome
• Stylish (extension Firefox) et feuilles de styles personnalisées
• headingsMap
• The W3C Markup Validation Service
• Assistant RGAA (extension Firefox)
• Tota11y (bookmarklet)
• WAVE (extension Firefox)

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

1. Page 01 – Accueil
2. Page 02 – Contact
3. Page 03 – Mentions légales
4. Page 04 – Politique de confidentialité
5. Page 05 – Facturation assainissement
6. Page 06 – Recherche
7. Page 07 – Missions et statuts
8. Page 08 – Actualités
9. Page 09 – Assainissement collectif
10. Page 10 – Assainissement non collectif
11. Page 11 – Formulaire de demande de raccordement particulier
12. Page 12 – Un problème d’assainissement sur le territoire du SIARP ?
13. Page 13 – Nos publications
14. Page 14 – RPQS 2024 – un rapport accessible aux usagers – 2025
15. Page 15 – Actes administratifs

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de siarp.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Envoyer un message via le formulaire qui se trouve en bas de cette page.
• Contacter contact@siarp.fr

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

• Écrire un message au Défenseur des droits : https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région : https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits – Libre réponse 71120 – 75342 Paris CEDEX 07