Syndicat Intercommunautaire pour l'Assainissement
de la Région de Cergy-Pontoise et du Vexin
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AGENDA DES COMITÉS SYNDICAUX
Prochaines séances :
L’ordre du jour est publié une semaine en amont de la date annoncée.
Mise en place d’un contrat de territoire pour assurer la protection des captages d’eau potable sur le périmètre du Vexin Français
Autorisation de signature des contrats de contribution au coût avec la société Citéo Soin & hygiène pour la gestion des déchets de textiles sanitaires à usage unique (TSUU) dans les réseaux d’assainissement
Désignation des délégués des communes de La Roche-Guyon et de Banthelu au sein du Comité Syndical du SIARP
Mise en place d'un contrat de territoire sur la Viosne et ses affluents
Mise en place d'un contrat de territoire Centre Val d'Oise, création et financement d'une cellule d'animation
Fixation de la contrevaleur de la redevance Voie Navigable de France (VNF) - année 2026
Fixation de la contrevaleur de la redevance performance des systèmes d'assainissement collectif Agence de l'Eau Seine-Normandie (AESN) - année 2026