LES MISSIONS DU SIARP
Les missions du SIARP sont définies par ses statuts.
Au titre des études et de la programmation, le SIARP a réalisé l’ensemble des schémas directeurs d’assainissement de ses communes membres et les met à jour régulièrement.
Ses principales missions sont les suivantes :
Assainissement collectif
- Collecte, transport et épuration des eaux usées : extension, entretien et maintenance des réseaux, ouvrages annexes et stations dépuration dans le cadre d’une politique de gestion patrimoniale.
- Réalisation des branchements.
- Contrôle des branchements et suivi des mises aux normes, éventuellement dans le cadre d’opérations groupées, permettant aux propriétaires de bénéficier de subvention de l’Agence de l’Eau Seine Normandie (particuliers et entreprises).
- Délivrance des autorisations de déversements des eaux usées non domestiques (entreprises).
Assainissement non collectif (ANC)
- Contrôle de toutes les installations existantes d’assainissement non-collectif et contrôle périodique,
- Examen de la conception des projets d’installation ou de réhabilitation des installations ANC,
- Suivi des mises aux normes des installations, éventuellement dans le cadre d’opérations groupées, permettant aux particuliers de bénéficier de subventions de l’Agence de l’Eau Seine Normandie.
Eaux pluviales
- Gestion du réseau intercommunal du bassin versant du ru de l’Hermitage,
Gestion des réseaux communaux d’eaux pluviales à la demande des communes (hors Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise).
LES STATUTS DU SIARP
Les statuts portant création du syndicat ont été approuvés le 2/08/1950.
Leurs modifications successives ont été approuvées les 2/08/1950, 27/08/1957, 9/01/1970, 1/10/1979, 15/11/2001, 7/02/2002, 31/1/2005, 13/06/2012 et le 15/01/2020.
Des évolutions récentes ont engendré une nouvelle modification des statuts. Ils ont été annexés à la délibération du Comité syndical du 17 novembre 2021. Ils sont applicables depuis le 1er janvier 2022.
Le SIARP regroupe 43 communes qui sont :
