Tarifs

Redevances pour collecte, transport et traitement des eaux usées

Tous usagers - part Réseaux
0,7643 €/m3 (à compter du 1er juillet 2022)
Tous usagers - part Traitement (excepté pour la Communauté de communes Vexin Centre : tarif en cours d'harmonisation)
0,9357 €/m3 (à compter du 1er juillet 2022)
Majoration de redevance en cas de non-raccordement dans les 2 ans suivant la mise en service du réseau
Quintuplement du montant de la redevance

Participation Financière pour l'Assainissement Collectif (depuis le 01/01/2022)

Catégorie I1. Construction neuve, extension, changement de destination / réaménagementle m2 de surface de plancher crééeExclusion des vérandas
24,88 €
Catégorie II1. Bureaux et services publics ou d'intérêt collectif (hors hébergement)
de 0 à 100 m2le m2 de surface de plancher créée
24,88 €
de 101 à 500 m2
12,45 €
de 501 à 1 000 m2
9,96 €
au delà de 1 001 m2
6,21 €
2. Services d'hébergement (hôtel, résidence de type hôtelière ou universitaire, foyer-logement, établissement hospitalier, clinique ...)le m2 de surface de plancher créée
18,66 €
3. Création extension de terrain d'accueil de camping, caravanes, habitat léger de loisirs ou équivalentl'emplacement
373,20 €
4. Locaux à usage agricole, locaux commerciaux, artisanaux, industriels, (y compris entrepôts) et tous autres usages non assimilables aux catégories I à IVle m2 de surface plancher créée
6,21 €

Contrôles vente (depuis le 01/01/2022)

Participation aux frais d'attestation de raccordement (logement individuel)
187,00 €
Participation aux frais d'attestation de raccordement (appartement dans un immeuble collectif)
276,00 €
Entreprises
Contrôle d'une entreprise ayant une surface de parcelle inférieure à 1 500 m2
256,00 €
Contrôle d’une entreprise ayant une surface de parcelle supérieure à 1 500 m2
523,00 €

Contrôles réglementaires (depuis le 01/01/2022)

Contrôle de la conception
76,00 €
Contrôle de l'exécution
98,00 €
Contre-visite
86,00 €
Déplacement sans intervention
54,00 €
Contrôle du fonctionnement et de l'entretien dans le cadre d'une vente immobilière
187,00 €
Contrôle initial et périodique du fonctionnement et de l'entretien
36,89 €/an/installation