L’échéance du 1er janvier 2027 est connue depuis plusieurs années des acteurs de l’eau de notre région. L’objectif : sortir de la Délégation de service public (DSP) pour gérer, en régie publique, l’eau potable sur le territoire de la CACP.
À ce titre, depuis plusieurs mois, une « cellule de préfiguration », mise en place par la CACP et le SIARP, a permis l’élaboration des statuts d’une SPL dédiée à l’eau potable, qui ont été adoptés en fin d’année dernière.
Fonctionnement de la SPL
Le conseil d’administration de la SPL Les eaux de la Confluence, qui gérera au 1er janvier 2027 l’eau potable, se compose de 15 actionnaires :
- CACP : 8 sièges
- SIARP : 2 sièges
- Actionnaires minoritaires (issus des 13 communes de la CACP) : 5 sièges
Le siège se situe à l’Hôtel de l’agglomération à Cergy. La première assemblée générale qui s’est tenue le 29 janvier a permis d’élire son président. La SPL dispose, à sa création, d’un capital de 840 000 € ; le SIARP participe à hauteur de 40 000 €.
Cette première année de fonctionnement « administratif » (fin 2025 à fin 2026) permet à la SPL de recruter son personnel et de tout mettre en œuvre pour l’échéance du 1er janvier 2027. Un Directeur général a été nommé : il a donc pour mission d’organiser et de faire vivre la reprise en régie publique du service de l’eau potable.
Pourquoi le SIARP est-il actionnaire de la SPL ?
Le SIARP, acteur majeur du petit cycle de l’eau, a toujours été au cœur de ces préoccupations. Compte tenu du lien opérationnel entre les services publics de l’eau et de l’assainissement, notamment en matière de facturation des usagers, il est apparu évident pour les élus du syndicat d’être associé à l’actionnariat de la SPL.
Dans cette dernière ligne droite avant les échéances, il reste encore beaucoup de travail pour le SIARP pour mettre en place toutes les modalités souhaitées traduites au sein de conventions de partenariat.
