Les ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées sont construits pour une période de vie théorique pouvant atteindre une quarantaine d’années. Afin de les pérenniser, un entretien et une réhabilitation au fil du temps sont nécessaires. Cela doit s’opérer de façon hiérarchisée et planifiée.
Pour cela, il est primordial d’avoir « une photographie » du système d’assainissement (réseaux + station d’épuration), c’est là qu’entre en jeu le schéma directeur d’assainissement.
Qu’est-ce qu’un schéma directeur d’assainissement ?
Le schéma directeur d’assainissement est un document d’orientations en matière d’assainissement sur un territoire donné. L’objectif est de déterminer une stratégie d’assainissement à moyen et long terme.
Le SDA définit un programme pluriannuel et hiérarchisé d’actions destinées à améliorer la connaissance, la gestion et le fonctionnement du système d’assainissement collectif des eaux usées et/ou des eaux pluviales qui comprend le réseau et la station de traitement, pour s’assurer de son adéquation avec le développement du territoire, la protection du milieu naturel mais aussi avec les capacités financières du maître d’ouvrage, c’est-à-dire le SIARP.
Ses objectifs sont régis notamment par l’arrêté ministériel du 21 juillet 2015, relatif à l’assainissement collectif et aux installations d’assainissement non collectif, et l’arrêté du 31 juillet 2020.
Le SDA constitue donc un outil de gestion technique et économique du système d’assainissement pour le SIARP. C’est le fil conducteur de la planification des investissements en assainissement pour les 10 dix ans à venir.
Quelles sont les phases qui composent un SDA ?
Tous les dix ans, le SIARP doit, selon la législation en vigueur, actualiser son étude. Un SDA s’élabore au cours de quatre phases qui s’échelonnent sur un temps plus ou moins long en fonction de la taille du système d’assainissement. La durée d’un SDA peut varier entre douze et trente-six mois.
Cette étude d’orientation du système d’assainissement vise à :
- EN PHASE 1 – État des lieux, recueil des données et pré-diagnostic du système d’assainissement / Connaître et comprendre son fonctionnement actuel grâce à un diagnostic initial avec :
Récolte de données caractéristiques du territoire (démographie, l’habitat, la topographie, la consommation d’eau potable…) ; cartographie de la commune en assainissement (différents dispositifs, les réseaux…) ; les travaux depuis le dernier SDA et un recensement des anomalies sur les réseaux ; un prévisionnel des besoins futurs… - EN PHASE 2 – Campagnes de mesures et investigations de terrain
Réaliser une enquête de terrain approfondie afin de déceler et expliquer les anomalies de fonctionnement et en appréhender les impacts sur la fiabilité du réseau, l’hygiène publique et le milieu naturel (mesures de débit de jour comme de nuit) et évaluer les problèmes liés aux eaux pluviales et de ruissellements. - EN PHASE 3 – Investigations complémentaires, localisation des anomalies et diagnostic du fonctionnement du système d’assainissement
Effectuer des actions de terrain (inspections télévisées, contrôles de conformité ciblés, particuliers et industriels). - EN PHASE 4 : Construction du schéma directeur d’assainissement – définition du zonage d’assainissement
Préparer l’avenir en proposant des actions dans un programme pluriannuel (travaux et études de détail complémentaires), nécessaires au bon fonctionnement des systèmes d’assainissement en situation future (réhabilitation, extension de réseaux, création d’ouvrages…).
