Le RPQS est un rapport produit tous les ans par chaque service d’eau et d’assainissement (article 73 de la Loi n°95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement (dite « Loi Barnier ») et à l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Répondant à une demande de la Cour des Comptes de décembre 2003, le Décret n° 2007-675 du 2 mai 2007 a introduit des indicateurs de performance dans le RPQS.
Le dispositif offre ainsi aux services des collectivités un référentiel leur permettant de s’engager dans une démarche de progrès, en suivant leur progression interannuelle et en se comparant à d’autres services.
Le RPQS est réalisé dans les neuf mois suivant la clôture de l’exercice. Il a fait l’objet d’une délibération et d’un vote par l’assemblée délibérante mercredi 28 juin 2023. Il est désormais rendu public et consultable par les usagers, au siège du SIARP et/ou sur notre site Internet où une page lui est dédiée.
Les usagers pourront, entre autres, retrouver bon nombre d’informations car les objectifs du RPQS sont multiples :
- améliorer l’accès des usagers, mais aussi des élus, à l’information et assurer la transparence de la gestion des services pour les usagers ;
- mettre au regard du prix, la qualité de service ;
- s’inscrire dans une stratégie de développement durable.
