Assainissement collectif

Vous êtes raccordés au réseau d’assainissement ou sur le point de l’être, vous êtes ou allez être usager du service public d’assainissement. À ce titre, il vous est demandé de respecter quelques règles simples pour permettre aux réseaux de fonctionner dans de bonnes conditions et ainsi assurer leurs missions principales : la protection de l’environnement et la préservation de la ressource en eau.

Il est formellement interdit de déverser un effluent susceptible de nuire :

• à la santé et la sécurité du personnel d’exploitation des ouvrages d’assainissement et des eaux pluviales ;
• au bon état et au bon fonctionnement du réseau d’assainissement et des ouvrages d’épuration ;
• à la qualité des sous-produits du système d’assainissement et notamment aux boues de la station d’épuration ;
• à la faune et la flore en aval des ponts de rejets des collecteurs publics.

Quelle que soit la nature des eaux rejetées et le type de réseau, il est formellement interdit de déverser :

• le contenu des fosses d’accumulation, les matières de vidange et plus généralement tous effluents issus des installations d’assainissement non collectif,
• les boues et sables issus des curages des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales,
• des ordures ménagères, même après broyage, et les lingettes, même celles portant la mention « biodégradable » (ou similaire),
• toute substance pouvant dégager, soit par elle-même, soit après mélange avec d’autres effluents, des gaz ou vapeurs dangereux, toxiques ou inflammables,
• des liquides ou solides inflammables ou toxiques, (hydrocarbures et leurs dérivés halogénés, hydroxydes d’acides et bases concentrées, résidus de peintures, acides, des bases, cyanures, sulfures,…),
• des produits encrassants (boues, sables, gravats, mortier, cendres, cellulose, colles, goudrons, huiles usagées, graisses, etc.),
• des substances susceptibles de colorer anormalement les effluents collectés,
• des effluents issus d’élevage agricole (lisier, purin…),
• des effluents radioactifs,
• des effluents de type bactéricide, phytosanitaires,
• des effluents dont la température dépasse 30°C au droit du branchement,
• des effluents issus des toilettes chimiques,
• des eaux de nappes, exhaure.

La majeure partie des réseaux gérés par le SIARP est de type « séparatif ». Cela signifie que les eaux usées et les eaux pluviales sont collectées séparément dans 2 réseaux distincts.

Ainsi, le réseau de collecte des eaux usées est dimensionné pour collecter et transporter de petits débits. Il ne peut assurer pleinement son rôle en cas d’apports d’eaux pluviales pouvant provoquer :

• un débordement sur domaine public ;
• une augmentation des temps de fonctionnement des équipements électromécaniques présent sur le réseau, entrainant une usure prématurée et une surconsommation énergétique ;
• une dégradation du fonctionnement de la station d’épuration et donc une pollution du cours d’eau en sortie de cette dernière.

À l’inverse, le réseau de collecte des eaux pluviales, de plus grande taille, est dimensionné pour collecter et évacuer rapidement l’eau de pluie vers le milieu naturel.  Ainsi, il convient de ne pas rejeter d’eaux usées dans ce réseau sous peine de polluer directement le milieu naturel.

Pour vous accompagner dans vos travaux de mise en conformité, vous pouvez bénéficier d’une aide financière allant jusqu’à 5 000€, sans conditions de ressources. Une participation est également possible, à hauteur de 1 000 € maximum, pour la déconnexion totale des eaux pluviales du réseau public.

Pour bénéficier de cette aide financière, il faut intégrer une opération groupée pour « mise en conformité branchement en domaine privé », menée par le SIARP en partenariat avec l’Agence de l’Eau Seine Normandie. Le principe de cette démarche est de confier au SIARP, par la signature d’une convention de mandat, la maîtrise d’œuvre et d’ouvrage des travaux qui seront réalisés par une entreprise désignée par un marché public,

Si vous souhaitez obtenir des renseignements plus précis concernant les modalités de participation à une opération groupée, contacter le SIARP au 01 30 32 74 28.

Les frais de réalisation du branchement sont à la charge du propriétaire. Il peut être économique de réaliser l’ensemble des raccordements, notamment d’eau potable, dans une seule tranchée.

Le coût du branchement ne doit pas être confondu avec la Participation financière pour l’assainissement collectif (PFAC), dont le montant est dû pour toute création de surface habitable nouvelle et indiqué dans le permis de construire.

De plus, il est nécessaire de signaler le démarrage des travaux au SIARP qui délivrera un certificat de conformité après visite sur les lieux. La conformité ne peut en effet être constatée que tranchée ouverte de telle sorte que les techniciens puissent procéder à l’examen des canalisations et des branchements. Cette démarche est obligatoire.

Si vous souhaitez obtenir des renseignements plus précis concernant le mode de réalisation de votre branchement ou sa mise aux normes, contacter le SIARP : M. GREVIN au 01 30 32 32 95 ou 06 30 21 27 69.

Les frais de réalisation du branchement sont à la charge du propriétaire. Il peut être économique de réaliser l’ensemble des raccordements, notamment d’eau potable, dans une seule tranchée.

Le coût du branchement ne doit pas être confondu avec la participation pour raccordement à l’égout dont le montant est dû pour toute création de surface habitable nouvelle et indiqué dans le permis de construire.

De plus, il est nécessaire de signaler le démarrage des travaux au SIARP qui délivrera un certificat de conformité après visite sur les lieux. La conformité ne peut en effet être constatée que tranchée ouverte de telle sorte que les techniciens puissent procéder à l’examen des canalisations et des branchements. Cette démarche est obligatoire.

Si vous souhaitez obtenir des renseignements plus précis concernant le mode de réalisation de votre branchement ou sa mise aux normes, contacter le SIARP au 01 30 32 74 28.