Depuis le 1er janvier 2013, le Syndicat Intercommunal pour l’Assainissement de la Région de Pontoise (SIARP) exerce la compétence assainissement sur le territoire de la commune d’Ableiges.
A cet effet, une convention a été signée le 23 février 2015, afin que le Syndicat Intercommunal des Eaux de la Vallée de l’Aubette (SIEVA) perçoive, pour le compte du SIARP, les redevances d’assainissement auprès des abonnés, qui sont les suivantes :
- La redevance collecte, pour le SIARP
- La redevance transport final, pour la Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise, qui gère les réseaux de transport final jusqu’à la station d’épuration,
- La redevance traitement « épuration », pour Cergy-Pontoise Assainissement qui gère la station d’épuration de Cergy-Neuville,
- La redevance Voies Navigables de France qui gère le rejet dans l’Oise des eaux traitées.
En juin 2017, le SIEVA a décidé, par délibération en date du 15 juin 2017, de dénoncer la convention du 23 février 2015.
Le SIARP doit donc dorénavant vous facturer les redevances assainissement.
Vous recevrez donc une facture « eau potable » émise par le SIEVA et une facture « assainissement » émise par le SIARP, cette dernière vous parviendra au moins un mois après la première.
Vos démarches
- Si vous êtes usager du service d’eau potable avant juin 2017 : aucune démarche n’est à effectuer.
- Si vous êtes nouveau propriétaire ou locataire depuis le 1er juin 2017 : aucune démarche n’est à effectuer auprès du SIARP, vous devez simplement vous abonner auprès du SIEVA. Celui-ci nous transmettra les informations nécessaires nous permettant d’établir votre facturation.
- Si vous êtes propriétaire ou locataire et que vous déménagez : aucune démarche n’est à réaliser auprès du SIARP, vous devez résilier votre abonnement auprès du SIEVA. Celui-ci nous transmettra les informations nécessaires nous permettant d’établir votre dernière facture.
Pour chaque nouvel usager de la commune d'Ableiges ou de La Villeneuve St-Martin :
le SIARP vous adressera avec votre première facture un formulaire de renseignements à remplir et à retourner le plus rapidement possible.
Celui-ci permettra au service comptabilité d’enregistrer vos informations notamment le moyen de paiement par lequel vous souhaitez régler vos factures d’assainissement.
Vous pouvez également télécharger ce formulaire ainsi que l’autorisation de prélèvement SEPA (si besoin) et nous l’/les adresser par mail : contact@siarp.fr en indiquant dans l’objet service facturation ou par voie postale : SIARP – service facturation – 73, rue de Gisors – 95300 PONTOISE avant l’arrivée de votre première facture.
Informations sur le règlement de vos factures
A ce jour, le SIARP met à disposition plusieurs moyens de paiement, à savoir :
- Par chèque : à réception de votre facture, envoyer-nous votre chèque libellez le à l’ordre du Trésor public et joignez-y le coupon dé-coupable, sans aucun autre document à : SIARP – service facturation – 73 rue de Gisors – 95300 PONTOISE
- Par virement bancaire : à réception de votre facture, effectuez un virement le vers le compte bancaire de la régie de recettes du SIARP (BIC/IBAN : FR76 1007 1950 0000 0020 0195 669 – TRPUFRP1) en indiquant, en zone objet/libellé, la référence de la facture
- En espèces : à réception de votre facture, réglez en espèces (dans la limite de 3 000€) auprès du guichet du comptable public à l’adresse suivante : Trésorerie de Cergy-Collectivités – 1 rue de la Croix Maheux – 95098 CERGY-PONTOISE, n’oubliez pas de vous munir de votre facture.
- Par prélèvement : signez l’autorisation de prélèvement SEPA et retournez le nous accompagné d’un RIB avant réception de votre facture. le SIARP effectuera alors, à chaque facturation ,la demande auprès de votre banque à la date indiquée sur l’avis de prélèvement SEPA (le 5 ou 10 du mois de l’avis d’échéance). Si vous souhaitez mettre fin au contrat, il vous faut adresser au SIARP une demande de résiliation, par lettre simple au minimum 20 jours avant la date de la prochaine échéance. Dans ce cas, le SIARP procèdera à l’annulation de l’échéancier.
Il vous appartient de payer vos échéances dans les 30 jours après réception de votre facture.
En cas de non paiement de votre dette, celle-ci vous sera réclamée par le comptable public de la trésorerie de Cergy-Collectivités – 1 rue de la Croix Maheux – 95098 CERGY-PONTOISE
