Le RPQS est un document produit tous les ans par le SIARP. Ce rapport est dû par toutes les collectivités ayant la charge d’un ou plusieurs services publics de l’eau potable, de l’assainissement collectif et/ou de l’assainissement non collectif, quelle que soit leur taille ou l’étendue des missions dans les compétences dont elles ont la charge.
Ses objectifs sont multiples :
- améliorer l’accès des usagers, mais aussi des élus, à l’information et assurer la transparence de la gestion des services pour les usagers ;
- mettre au regard du prix la qualité de service ;
- s’inscrire dans une stratégie de développement durable
Le rapport doit être réalisé dans les neuf mois suivant la clôture de l’exercice. Délibéré et validé par l’assemblée délibérante, ce document devient public et répond à une exigence de transparence interne mais également à une exigence de transparence à destination notamment des usagers. Il peut être consulté à tout moment au siège du SIARP et sur notre site internet.
Ce document est également remis en préfecture.
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Que contient le RPQS ?
Le contenu et les modalités de présentation du RPQS sont encadrés (notamment la détermination des indicateurs réglementaires) par le Code général des collectivités territoriales.
Dans ce document officiel figurent notamment les indicateurs techniques et financiers, définis par un arrêté, et regroupés suivant les thèmes ci-après :
- une présentation du service : organisation administrative, compétences, mode de gestion, nombre d’abonnés,
- des indicateurs techniques et financiers : volumes concernés, composantes du prix de l’eau et montant TTC du m3 payé par l’abonné sur la base d’une consommation annuelle de 120 m3, recettes, dette…,
- des indicateurs de performance :
- techniques : rendement des réseaux d’eau potable, conformité des installations, taux de desserte, performance des ouvrages d’épuration, dysfonctionnements…,
- sanitaires : qualité de l’eau potable (analyses ARS),
- patrimoniaux : connaissance patrimoniale, inventaire des installations, taux et programme de renouvellement, …,
- environnementaux : protection de la ressource en eau, conformités des rejets des eaux usées dans le milieu naturel, devenir des boues de stations d’épuration…
