Syndicat Intercommunautaire pour l'Assainissementde la région de Cergy-Pontoise et du Vexin
Étape 1 sur 4 - Renseignements administratifs
Pour des raisons techniques, la partie du branchement sous domaine public doit toujours être réalisée avant la partie sous domaine privé ; en effet, cette dernière doit être adaptée à la configuration du réseau sous domaine public.
L’installation d’assainissement non collectif doit être mise hors service, vidangée, nettoyée et désinfectée, puis comblée ou affectée à un autre usage (ex : eaux pluviales) par les soins et aux frais du propriétaire (article 21 du règlement d’assainissement).
Le réseau d’assainissement collectif est composé de canalisations qui peuvent contenir de l’amiante ciment. Il est donc impératif que tous travaux, sur le réseau du SIARP, soient réalisés par une entreprise pouvant attester des : - qualifications en matière d’assainissement : l’entreprise exécutant le raccordement (qualifications FNTP ou équivalent ou références de l’entreprise). - qualifications en matière d’intervention sur matériau contenant de l’amiante : les salariés intervenant sur le chantier ont reçu une formation par un organisme accrédité (code du travail – risque exposition à l’amiante).
Après validation de ce formulaire, un technicien du SIARP prendra contact avec vous dans les meilleurs délais pour finaliser votre projet.
Vous devez télécharger le formulaire ci-dessous, le faire remplir par l’entreprise retenue et nous l’adresser, par courrier postal, dans les meilleurs délais.
LOGEMENTS INDIVIDUELS OU COLLECTIFS
Aucun travaux ne peut démarrer sans une autorisation délivrée par le SIARP.
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