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Syndicat intercommunautaire pour l’assainissement de la région de Cergy-Pontoise et du Vexin
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Syndicat intercommunautaire pour l'assainissement
de la région de Cergy-Pontoise et du Vexin

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Formulaire de demande de raccordement particuliers

Étape 1 sur 4 - Renseignements administratifs

0%
Agissant en qualité de :*

Demande l’autorisation de raccorder et de déverser aux réseaux publics de collecte les eaux suivantes :*

Pour des raisons techniques, la partie du branchement sous domaine public doit toujours être réalisée avant la partie sous domaine privé ; en effet, cette dernière doit être adaptée à la configuration du réseau sous domaine public.

La construction est-elle neuve (inférieure à 2 ans) ?*
Pour une construction neuve (inférieure à 2 ans) :
JJ slash MM slash AAAA
La surface de plancher du bien est identique à celle mentionnée dans le permis de construire ?*
Pour une construction ancienne (supérieure à 2 ans) :
JJ slash MM slash AAAA
L’immeuble dispose-t-il d’un assainissement non collectif en service (fosse septique) ?*

L’installation d’assainissement non collectif doit être mise hors service, vidangée, nettoyée et désinfectée, puis comblée ou affectée à un autre usage (ex : eaux pluviales) par les soins et aux frais du propriétaire (article 21 du règlement d’assainissement).

Le réseau d’assainissement collectif est composé de canalisations qui peuvent contenir de l’amiante ciment.
Il est donc impératif que tous travaux, sur le réseau du SIARP, soient réalisés par une entreprise pouvant attester des :
- qualifications en matière d’assainissement : l’entreprise exécutant le raccordement (qualifications FNTP
ou équivalent ou références de l’entreprise).
- qualifications en matière d’intervention sur matériau contenant de l’amiante : les salariés intervenant sur
le chantier ont reçu une formation par un organisme accrédité (code du travail – risque exposition à
l’amiante).

Vous souhaitez faire réaliser les travaux :*

Après validation de ce formulaire, un technicien du SIARP prendra contact avec vous dans les meilleurs délais pour finaliser votre projet.

Vous devez télécharger le formulaire ci-dessous, le faire remplir par l’entreprise retenue et nous l’adresser, par courrier postal, dans les meilleurs délais.

Téléchargez le « formulaire 2 », faite le remplir par l’entreprise retenue et transmettez le au SIARP le plus rapidement possible, afin de permettre l’instruction de votre demande.
Icône
FORMULAIRE n°2 DE DEMANDE D’AUTORISATION DE RACCORDEMENT AUX RESEAUX D’EAUX USEES ET D’EAUX PLUVIALES

LOGEMENTS INDIVIDUELS OU COLLECTIFS

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Aucun travaux ne peut démarrer sans une autorisation délivrée par le SIARP.

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Tél. : 01 30 32 74 28

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