- Commune concernée : SAINT-OUEN-L’AUMÔNE
- Numéro d’opération : 2018/03
- Localisation des travaux : Rue du Poitou
- Type d’intervention : Réhabilitation de 125 ml de canalisations d’eaux usées et reprise des branchements
- Objectif : Reprise de l’étanchéité et structure
- Procédure de passation : Accord cadre
- Date de démarrage prévisionnelle des travaux (sous réserve des notifications des subventions) : 01/03/2018
Transfert complet de la compétence assainissement par la CACP au SIARP
En application des dispositions de la loi n°2015-991 dite Loi NOTRe du 7 août 2015, entré en vigueur le 1e janvier 2020, la compétence « assainissement des eaux usées » est devenue une compétence obligatoire des communautés d’agglomération au 1er janvier 2020.
