Réunion du Comité syndical – Mercredi 14 décembre 2022

Salle du comité
Découvrez l'ordre du jour du Comité syndical qui se tiendra mercredi 14 décembre 2022.

Ordre du jour

  • Désignation du secrétaire de séance
  • Approbation du compte-rendu de la séance du Comité syndical du 9 février 2022
  1. Désignation et installation des nouveaux représentants de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP) e de la Communauté de communes Vexin Centre (CCVC) au sein du Comité syndical et de la Commission d’Appels d’offres du SIARP
    Rapporteur : M. PEZET, Président
  2. Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent)
    Rapporteur : M. ROLLET, Vice-Président en charge des Affaires budgétaires
  3. Décision modificative n°3 du Budget principal du SIARP
    Rapporteur : M. ROLLET, Vice-Président en charge des Affaires budgétaires
  4. Intégration des excédents/déficits de résultats transférés du budget assainissement de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise
    Rapporteur : M. PEZET, Président
  5. Autorisation de signature des conventions de collaboration nécessaires entre collectivités pour la fiabilisation des fiches “tiers” dans le but de recouvrer les créances
    Rapporteur : M. PEZET, Président
  6. Programme de travaux 2023
    Rapporteur : M. LALLOYER, Vice-Président en charge des Travaux neufs sur les réseaux et ouvrages
  7. Redevance Assainissement non collectif : actualisation de la méthode d’application
    Rapporteur : M. LE CAM, Vice-Président en charge du SPANC (Service public d’assainissement non collectif)
  8. Actualisation de la méthode d’application d’une sanction financière issue de l’article L1331-8 du Code de la santé publique
    Rapporteur : M. FOURCHES, Vice-Président en charge des Relations avec les usagers et de la Communication
  9. Adhésion au contrat-groupe d’assurance statutaire 2023-2026 proposé par le CIG (Centre interdépartemental de gestion) Grande Couronne
    Rapporteur : M. PEZET, Président
  10. Titres restaurant – Revalorisation de la valeur faciale et du montant de la participation
    Rapporteur : M. PEZET, Président
  11. Délégation de compétence à M. Gilbert DERUS dans le contentieux qui oppose le SIARP à M. Jérémy MARTIN
    Rapporteur : M. PEZET, Président
  • Compte-rendu des décisions du Président
  • Informations et questions diverses (agenda, CCVC…)

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