Fin 2023, le SIARP a sollicité le SGC de Cergy-Pontoise pour savoir s’il était éligible au dispositif de CAP, comme le sont les communes. Après étude, le SGC a donné son accord à l’été 2024. Le préalable à la signature d’une telle convention, c’est la réalisation d’un audit des services en charge du traitement des dépenses. Il a eu lieu à l’automne dernier.
Un zoom minutieux sur le fonctionnement du SIARP
La mission de diagnostic partenarial, menée du 7 au 28 novembre 2024 par une auditrice de la Direction départementale des finances publiques (DDFIP), consistait à évaluer la sécurisation des risques de la chaîne de traitement des dépenses. Pour cela, les services Finances et Marchés publics du SIARP, ainsi que le service de gestion comptable ont été audités dans leurs pratiques respectives pour passer au crible la fiabilité de l’intégralité de la chaîne de dépenses : procédure d’engagement, de service fait, de liquidation, de mandatement et de paiement, tout comme l’efficacité des contrôles opérés à chaque étape.
L’audit collégial a aussi permis aux deux parties (SIARP et SGC) de découvrir les modalités de fonctionnement de chacun. Il a révélé également que chaque partenaire disposait déjà de procédures professionnelles sécurisées, conformes aux attentes, avec néanmoins quelques axes de consolidation possibles.
Un rapport d’audit validé pour conventionner
Le rapport, transmis aux deux parties, a émis des conclusions favorables quant à la mise en œuvre de la convention de CAP. Il décrit également les mesures d’adaptation des contrôles que le comptable et le SIARP ont acceptées (sur la base du diagnostic), afin de garantir une maîtrise consolidée des risques identifiés.
Ce rapport a été transmis et validé au Directeur départemental des finances publiques.
Les atouts de la CAP
À compter du 1er mars 2025, tous les flux de mandat arrivant en trésorerie sur les imputations budgétaires correspondant aux charges générales seront pris en charge et mis en paiement automatiquement puis soumis à un contrôle trimestriel a posteriori à hauteur de 1 % du volume des mandats. Pour les fournisseurs du SIARP, les délais de paiement des opérations concernées par la convention s’en trouveront réduits.
