Budget 2022 : ce qu’il faut retenir

Mercredi 30 mars 2022, le Comité syndical s’est réuni en séance plénière pour voter le budget 2022. Petit tour d’horizon et décryptage de ce budget avec Jean-Marie Rollet, premier Vice-Président du SIARP, délégué aux Affaires budgétaires.

Avec la loi NOTRe, l’exercice de la compétence assainissement a été dévolu aux EPCI (Établissement public de coopération intercommunale) et syndicats (eux-mêmes EPCI) afin d’apporter une cohérence intercommunale à la gestion des eaux usées.

L’extension des compétences du SIARP et de son territoire a eu des incidences importantes sur l’organisation du Syndicat en termes structurels, humains et financiers, de sorte que le SIARP a modifié ses statuts, renforcé ses équipes et consolidé son budget, avec la volonté de :

  • maîtriser les dépenses de fonctionnement et d’investissement, tout en maintenant et en améliorant le niveau et la qualité des services rendus aux usagers ;
  • de ne plus faire appel à l’emprunt (ou tout au moins en limiter la pratique) pour équilibrer les sections ;
  • de mobiliser, chaque fois que possible, les subventions de l’Agence de l’eau Seine Normandie et du Département.

Aujourd’hui, le SIARP peut se prévaloir d’une capacité d’autofinancement de 6 888 554 €.

Emmanuel Pezet, Président du SIARP, souligne que « ce budget respecte les grands principes budgétaires de sincérité, d’annualité, d’unicité, de spécialité et d’équilibre.
Les bons résultats sont l’œuvre de chacun d’une part, les élus qui ont à cœur de travailler pour valoriser notre territoire et d’autre part, les services qui réalisent les opérations nécessaires à l’amélioration du service. 
»

5 questions à …

Jean-Marie Rollet, premier Vice-Président délégué aux Affaires budgétaires

Pouvez-vous nous préciser les points importants à retenir de ce budget 2022 ?

Le principal évènement cette année 2022 est la reprise en régie par le SIARP, des volets transport et traitement de la compétence assainissement de la Communauté d’agglomérations de Cergy-Pontoise (CACP). Rappelons qu’au 1er janvier 2020, c’est la Communauté de communes Vexin-Centre (CCVC) qui avait transféré la compétence assainissement de l’ensemble de son territoire au SIARP.
Par ailleurs, le territoire du SIARP s’est étendu avec l’arrivée de Vallangoujard au 1er janvier 2022

La progression des dépenses, en cohérence avec les transferts de compétence, permet d’améliorer l’entretien du patrimoine (réseaux et stations d’épuration) pour assurer une meilleure qualité de services aux usagers.

Sur le budget 2021, en plus des travaux d’investissement annuels, rappelons que le SIARP a finalisé la construction de son nouveau siège social (9 rue Pierre Curie). Il permet d’accueillir les agents du SIARP et le public dans des conditions optimales depuis novembre dernier.

En savoir plus sur le budget

Quels sont les principales recettes du SIARP ?
Notre principale recette est celle de la redevance sur le territoire du SIARP, payée par les usagers sur une partie de leur facture d’eau. Elle s’élèverait pour 2022 à hauteur de 8,913 M€ (part collecte SIARP + ancienne part transport CACP) auquel il faut ajouter une prévision de 5,068 M€ relative à la part de la redevance « traitement » que le SIARP devrait percevoir à compter du 1er juillet 2022 soit 13 981 000 €. Mais d’autres recettes proviennent par exemple de l’Agence de l’eau Seine Normandie (AESN).

Pouvez-vous justement nous éclairer sur le partenariat qui nous lie fortement avec l’Agence Seine Eau Normandie ? Quel est son rôle ?
L’AESN est un établissement public de l’État, placé sous la tutelle de deux ministères : le ministère de la Transition écologique et le ministère de l’Économie et des Finances

L’Agence de l’eau met en œuvre la politique de l’eau du bassin en finançant les projets des acteurs locaux, grâce à des redevances perçues auprès de l’ensemble des usagers. Ces projets contribuent à améliorer la qualité des ressources en eau, des rivières et des milieux aquatiques dans un contexte de changement climatique et de préservation de la biodiversité.

Notre partenariat avec l’AESN est multiple avec l’obtention de subventions et de prêts à taux zéro pour divers travaux de raccordement, de réfection et de création de réseaux d’assainissement.

Cette collaboration est précieuse et source de financements essentiels : elle permet au SIARP d’intervenir plus facilement sur des territoires nécessitant parfois la mise en œuvre ou tout simplement le maintien en bon état des équipements d’assainissement.

Sur 2022, quels seront les grandes dépenses d’exploitation, et surtout, les investissements pour les projets à venir du SIARP ?
On peut rappeler qu’un budget se compose de deux sections, une section d’exploitation et une section d’investissement, toutes deux impactées par des dépenses (mais aussi financées par des recettes bien sûr).
Le budget est conçu comme un budget d’action qui vise une amélioration constante de la qualité de service avec d’importants travaux (interventions et entretien des réseaux), à hauteur de près de 1,7 M€. D’autres projets s’inscrivent aussi dans le PPI (Plan pluriannuel d’investissement) pour 13,648 M€ avec notamment la (re)construction de trois stations d’épuration (Avernes, Vigny-Longuesse et Neuilly-en-Vexin). La reprise de la gestion de la station d’épuration de Neuville-sur-Oise à compter du 1er juillet 2022 et son entretien nécessiteront près de 3 M€.

Après l’aménagement des nouveaux locaux du siège du SIARP, nous portons le projet d’agrandissement du centre technique, situé à Saint-Ouen-l’Aumône. Pour cela, le SIARP a lancé un concours restreint d’architecture pour choisir le meilleur projet. Le jury devant désigner l’architecte lauréat se tiendra en fin d’année et les travaux devraient débuter en 2023.

Vous parliez à l’instant de la reprise de la gestion de la station d’épuration de Neuville-sur Oise à compter du 1er juillet 2022. Qu’est-ce que cela signifie ?

Depuis le 1er janvier 2022, la CACP a transféré au SIARP sa compétence assainissement (le transport et le traitement des eaux usées). Ainsi, sur le premier semestre 2022, le SIARP récupère la délégation de service public mise en œuvre par la CACP (contrat transféré) pour assurer la gestion de la station d’épuration de Neuville-sur-Oise.

À compter du 1er juillet, le SIARP reprend cette gestion via un marché d’exploitation classique de cinq ans et demi confié à la société VEOLIA, permettant à notre Syndicat de maîtriser plus avant le fonctionnement mais également les coûts de cette station d’épuration.

Les objectifs de performance ont été revus à la hausse et le SIARP a souhaité mettre l’accent sur le traitement des eaux usées, la gestion des boues inhérentes, la faisabilité de programmes de biométhanisation et la réutilisation des eaux usées traitées.

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