Le RPQS est un document rédigé chaque année par le SIARP pour rendre compte aux usagers et aux élus du prix et de la qualité du service rendu pour l’année écoulée. Il est le fruit d’un travail de collecte et de consolidation de données réalisé par le responsable du service exploitation auquel collaborent tous les agents du SIARP.
Une fois validé par l’assemblée délibérante, c’est un document public qui répond à une exigence de transparence interne mais également à une exigence de transparence à destination notamment des usagers. Il peut être consulté à tous moments au siège du SIARP et sur le site internet du SIARP.
Le contenu et les modalités de présentation du RPQS sont encadrés (notamment la détermination des indicateurs réglementaires) par le Code général des collectivités territoriales.
La Commission consultative des services publics locaux a formulé un avis sur le RPQS avant son adoption par le Comité syndical. Elle s’est réunie le 11 juin 2019.
