Journée ASTEE – Loi NOTRe : le transfert de compétences et la Gestion patrimoniale, Montpellier

Cette section vise identifier les pratiques relatives à la gestion par le service public des ouvrages construits par des entités privées (ASL, Syndicats de copropriétaires, bailleurs sociaux,promoteurs, aménageurs) pour constituer une base de travail et appréhender vos attentes quant a cet atelier.

Cette section vise à identifier les opérations réalisées ou exigées des constructeurs/aménageurs afin de pouvoir juger de l'état des ouvrages transférés.

Cette section vise à connaître les opérations, principalement de nature juridique, réalisées pour rendre effectif le transfert du patrimoine privé dans le patrimoine géré par le service public.

Cette section vise à évaluer l'incidence sur les services publics d'eau et d'assainissement des actions menées et la relation avec les usagers.