La commune de Montgeroult a intégré le SIEVAM durant l’été 2023. Au vu des différentes parts des redevances applicables à cette commune, la facturation de l’assainissement est gérée par le SIARP.
Sur ce principe, le SIARP doit vous facturer directement ses redevances d’assainissement collectif et non collectif.
Les redevances d’assainissement auprès des abonnés, sont les suivantes :
Assainissement collectif
Cela couvre :
- la redevance réseau qui contribue au bon fonctionnement des réseaux de collecte et transport des effluents ;
- la redevance traitement qui contribue au bon fonctionnement de la station d’épuration de Neuville-sur-Oise ;
Et les redevances d’autres organismes :
- la redevance Agence de l’Eau Seine-Normandie qui gère la modernisation des réseaux ;
- la redevance Voies Navigables de France qui gère le rejet dans l’Oise des eaux traitées.
Assainissement non-collectif
Le forfait ANC permet au SIARP d’assurer en régie les prestations règlementaires suivantes :
- le contrôle initial du fonctionnement et de l’entretien de l’installation autonome ;
- le contrôle périodique du fonctionnement et de l’entretien de l’installation autonome.
Vous recevez donc une facture « eau potable » émise par le SIEVAM et une facture « assainissement » émise par le SIARP. Cette dernière vous parvient au moins un mois après la première.
vos démarches
Si vous êtes nouveau propriétaire ou locataire :
- Vous devez nous adresser le formulaire de renseignements rempli accompagné le cas échéant du mandat de prélèvement + RIB. Cela permettra notamment de mettre en place le mode de paiement par prélèvement avant la première facture.
- Vous devez simplement vous abonner auprès du SIEVAM.
Si vous êtes propriétaire ou locataire et que vous déménagez :
- Vous devez nous adresser une information par voie postale ou mail en indiquant le relevé de compteur, votre date de départ et vos nouvelles coordonnées postales.
- Vous devez résilier votre abonnement auprès du SIEVAM.
Les formulaires
Vous pouvez télécharger le formulaire de renseignements (ou remplir le formulaire en ligne) ainsi que l’autorisation de prélèvement SEPA (si besoin) :
Assainissement collectif
- Formulaire de renseignements – Facturation redevance assainissement collectif
- Mandat de prélèvement SEPA – Assainissement collectif
Assainissement non collectif
- Formulaire de renseignements – Facturation redevance assainissement non collectif
- Mandat de prélèvement SEPA – Assainissement non collectif
et nous l’/les adresser :
- par courriel : finances@siarp.fr
- ou par voie postale : SIARP – service finances – 9 rue Pierre Curie – 95300 PONTOISE
avant l’arrivée de votre première facture
Règlement des factures
Retrouvez sur notre page d’accueil Facturation assainissement les modalités de règlements.
