Débat d’orientation budgétaire 2024 : une étape préalable au vote du budget

Le Comité syndical s’est réuni mercredi 7 février, pour débuter, entre autres, le cycle budgétaire 2024 avec le Débat d’orientation budgétaire (DOB). À cette occasion, le Rapport d’orientations budgétaires (ROB), établit par le service Finances, a été présenté. Ce document apporte les éclairages nécessaires aux élus afin de voter le budget le 27 mars prochain.

Le Débat d’orientations budgétaires (DOB) a pour objet de préparer l’examen du budget et de présenter les grandes lignes directrices de l’année à venir. Il participe à l’information des élus et peut également jouer un rôle important en direction des habitants. Le DOB constitue par conséquent un exercice de transparence vis-à vis des usagers du SIARP.
Dans cette optique, le SIARP a souhaité rendre ce document « réglementaire » plus accessible en lecture et a présenté aux élus du Comité syndical une mouture enrichie visuellement, en vue du vote de la délibération qui s’est faite le 7 février dernier.

Elle est accessible à tous en téléchargement ci-dessous.

Bilan 2023 et projets de l’année 2024

Les finances au 31 décembre 2023

vue aérienne de la station d'épuration de Neuville-sur-OiseLes dépenses
En matière de dépenses d’exploitation, les dépenses dites « à caractère général » ont très nettement augmenté (+ 4 478 499 €) en 2023, du fait de la reprise en régie de la gestion de la station d’épuration de Neuville-sur-Oise depuis le 1er juillet 2022. Elles permettent, cependant, de continuer à gérer le réseau convenablement.
D’autre part, l’augmentation des dépenses « de personnel » (+ 377 946 €) sur l’année, dues aux recrutements réalisés au cours de l’année, permettent d’ajuster les ressources humaines aux missions accomplies.

Comparativement, les dépenses d’investissement sont beaucoup plus fluctuantes puisqu’elles reflètent la réalisation des programmes pluriannuels d’investissements. En moyenne, elles correspondent à 6/8 M€ TTC.

Sur l’année 2023, la part de l’investissement représente en moyenne 45 % de l’ensemble du budget, contre 55 % pour l’exploitation

Les recettes
Sur la section d’exploitation, les recettes moyennes des sept dernières années ont augmenté de 33 % ainsi que celles d’investissement à hauteur de 36 %. Ceci s’explique notamment :

  • Produits PFAC (Participation au financement de l’assainissement collectif) => depuis plusieurs années par une augmentation liés à des reliquats,
  • Redevances => intégration de la part « transport » CACP (Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise) depuis 1er janvier 2022 qui est depuis fusionnée dans la part « réseaux » du SIARP et « traitement » pour lequel nous avons perçu une première année pleine en 2023.
  • Le produit lié à la revente d’énergie produite sur la station d’épuration de Neuville-sur-Oise, les contrats avec les dépoteurs.
  • Et des remboursements de branchements des particuliers.

En investissement, il s’agit essentiellement de l’impact des opérations de travaux relatives aux PPI (Plan pluriannuel d’investissements) qui entraine des montants plus ou moins importants du FCTVA (Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée), des subventions et des participations des collectivités.

Prospective 2024

Les dépenses

Comme chaque année, les dépenses d’exploitation tiendront compte des besoins recensés en matière de :

  • programmation des curages et petites interventions sur le réseau pour 1,100 M€ ;
  • marché de travaux urgents pour 250 000 € ;
  • dératisation, analyses, maintenance électromécanique et autosurveillance pour 350 000 € ;
  • les produits spécifiques (Nutriox pour les postes et polymère, chlorure ferrique, charbon actif pour les stations à hauteur de 104 400 € ;
  • l’entretien des stations d’épuration sur le territoire pour 31 484 € ;
  • le marché d’entretien de la station d’épuration de Neuville pour 6,5 M€.

Il convient également d’ajouter à toutes celles-ci les dépenses d’énergie et de carburant, la rémunération des délégataires, les charges de personnel et les rétrocessions.

une station dépuration sur le territoire rural du Vexin, vue sur un bassinPour les dépenses d’investissement, le programme voté pour l’exercice 2024 prévoit :

  • les travaux sur les réseaux soit 4,800 kms de linéaire ;
  • la construction de deux stations d’épuration (Vigny-Longuesse et Neuilly en Vexin) pour un montant total de 3 070 449 € ;
  • le Plan pluriannuel d’investissement 2024 de l’ordre de 3 380 826 € ;
  • les gros travaux d’entretien pour 800 000 € ;
  • la maintenance électro-mécanique pour 150 000 € ;
  • les servitudes pour 20 000 € ;

Et pour plus de détail…
Une enveloppe de 1,804 M€ sera prévue pour les autres travaux d’investissement de 2024.
Le remplacement des tampons sur voirie se poursuivra en 2024 pour 10 000 €.
Le bâtiment du Centre technique syndical du SIARP, avec des véhicules stationnés

Le siège du SIARP, nécessite encore quelques travaux de finitions à savoir : la finalisation de la mise en service de l’ascenseur et la reprise de l’étanchéité de la toiture. Les crédits sont ouverts à hauteur de 100 000 €.

Le projet d’extension du CTS a été lancé en 2022. Le coût des travaux est estimé à 2 154 000 € (valeur 2021). L’année 2024 sera consacrée aux orientations du programme, études diverses et au lancement de la consultation pour le choix de l’architecte (jury de concours).

Le renouvellement des équipements des postes de refoulement se poursuivra avec la rénovation de postes (remplacement de pompes, d’armoires électriques) pour 42 000 €.

L’acquisition de matériel d’entretien pour le service Exploitation – 16 100 € (débroussailleuse, tondeuse, karcher, détecteur métaux…) – et de matériels photo pour le service Communication ainsi que de maquettes pédagogiques pour 9 130 €.

Le gros entretien des stations d’épuration sur le territoire, avec l’équipement de débitmètres, de motoréducteur, de remplacement de pompes, … pour 130 000 €.

Le dispositif concernant les branchements des particuliers se verra attribuer une enveloppe de l’ordre de 680 000 €, les remboursements des particuliers couvrant quasiment cette dépense.

Le renouvellement de cinq véhicules (145 600 €) est envisagé avec l’aménagement intérieur de certains pour un montant de 22 300€.

Un agent aspire les déchets issus du refus de dégrillage contenus dans un container à l'aide du camion du SIARPLa gestion du camion technique :

  • une enveloppe de 15 000 € est prévue pour d’éventuelles réparations,
  • une enveloppe de 31 562 € est allouée pour l’acquisition de matériels (tuyau, raccord et autres).

Concernant le parc informatique :

  • la nouvelle solution métiers pour la gestion du courrier entrant/sortant est en cours d’acquisition (24 000 €)
  • une solution métier pour les marchés publics devrait être acquise en 2024 (40 000 €)
  • le renouvellement du parc informatique (23 790 €) et l’acquisition de progiciels techniques (1 580 €).

La mise à jour des SDA sur les communes se poursuit. Les enveloppes seront affectées au moment du vote de ces opérations courant 2024.

Les études :

  • une étude du parc automobile du SIARP est reprogrammée en 2024 car elle n’a pu être menée sur 2023 (22 000 €)
  • une étude sur la REUT (réutilisation des eaux usées) sera mise en route pour un montant de 60 000 €
  • une étude sur le développement complémentaire du SIG (Système d’information géographique) sera programmée pour un montant de 1 500 €.

Une enveloppe est également allouée aux opérations groupées d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif pour 569 488 €.

Du côté de la station d’épuration de Neuville-sur-Oise

Le Gros Entretien et Réparation (GER) sur la station d’épuration de Cergy-Neuville s’élèvera à 2 015 092 € et 275 000 € pour l’étude de faisabilité du Biogaz et l’étude de la réfection du bâtiment de la station.

De plus, notre prestataire d’exploitation, Véolia, nous a sollicité pour mettre en place un pilote pour réduire les émissions de protoxyde d’azote (N2O), celui-ci étant un gaz à effet de serre sur lequel on peut réduire les émissions par un contrôle plus précis de l’aération, notamment au niveau du traitement secondaire.

vue aérienne de la station d'épuration de Neuville-sur-OiseLes principales opérations envisagées en 2024 sont les suivantes (les montants sont indicatifs) :

  • les économies d’énergie avec principalement le changement de surpresseurs (222 000 € HT), l’amélioration apportée à l’éclairage de l’usine (21 500 € HT), la rénovation de certaines armoires électriques (44 000 € HT) et l’utilisation des sous-compteurs électriques lorsque l’automatisme de ceux-ci sera finalisé ;
  • la sécurité : renouvellement et maintenance des détecteurs et extincteurs (31 000 € HT) ;
  • l’atelier de déshydratation avec des opérations de rénovation et de maintenance des centrifugeuses (18 000 € HT) ainsi que sur les vis de convoyage (56 000 € HT) ;
  • l’automatisme/supervision : opérations de rénovation et de maintenance (92 000 € HT) ;
  • l’atelier du traitement tertiaire (Actiflo) : opérations de renouvellement et de rénovation (50 000 € HT) ;
  • la cogénération : opérations de maintenance (100 000 € HT) ;
  • le digesteur 1 bis : opération de vidange décennale et rénovation (426 000 € HT)

Les recettes

En matière de recettes d’exploitation, le SIARP continuera de percevoir :

  • le produit des redevances réseau et traitement,
  • le produit de la PFAC,
  • le produit relatif aux branchements particuliers,
  • le produit relatif à la cogénération et rachat d’énergie,
  • les participations des communes relatives à la gestion du pluvial,
  • les subventions relatives aux contrats d’animation avec l’Agence de l’eau Seine-Normandie.

Enfin, en matière de recettes d’investissement, le SIARP devrait percevoir :

  • les subventions d’aides relatives aux travaux,
  • le produit du FCTVA,
  • le 2ème versement lié au transfert du budget annexe assainissement de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise.

À ce stade, il n’est pas prévu de contracter un nouvel emprunt relatif au financement des travaux du PPI.

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