Les objectifs des présents dossiers d’enquêtes publiques consistent à informer le public et à recueillir ses observations sur le tracé du projet de zonage des eaux usées et des eaux pluviales ainsi que sur les règles techniques et financières qu’il est proposé d’appliquer pour le service public d’assainissement sur le territoire communal.
À quoi sert un zonage d’assainissement ?
Le zonage d’assainissement répond aux enjeux de préservation de l’environnement. Il doit permettre également de s’assurer de la mise en place des modes d’assainissement adaptés au contexte local et aux besoins du milieu naturel.
Ce zonage permettra à la commune de disposer d’un schéma global de gestion des eaux usées et pluviales sur son territoire. Il constituera aussi un outil réglementaire et opérationnel pour la gestion de l’urbanisme.
D’autre part, le zonage va permettre d’orienter le particulier dans la mise en place d’un assainissement conforme à la réglementation, tant dans le cas de constructions nouvelles que dans le cas de réhabilitations d’installations existantes.
Les dossiers de zonage des communes de Brignancourt et Us sont le résultat d’un travail des bureaux d’études SETEC Hydratec (pour Brignancourt) et Sogeti Ingénierie (pour Us). Ces dossiers sont portés par le SIARP qui assure la compétence assainissement collectif sur les communes de Brignancourt et Us.
Information aux habitants
Ainsi, le Président du SIARP a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet d’élaboration et de la mise à jour des zonages d’assainissement eaux usées et eaux pluviales des communes de Brignancourt et Us. À cet effet, et par décision du 20 novembre 2023, Monsieur Albert Dubois, Directeur régional France Télécom à la retraite, a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
L’enquête se déroulera du lundi 5 février au vendredi 8 mars 2024 inclus.
Les dossiers d’enquête (en téléchargement en bas de page), dans lesquels figurent les informations environnementales sur les projets objets de l’enquête, sont aussi consultables :
- En mairie de Brignancourt et Us aux jours et horaires habituels d’ouverture,
- Au SIARP, 9 rue de Pierre Curie à Pontoise, aux horaires suivants :
– du lundi au jeudi : de 8h à 12h30 et de 13h30 à 17h
– le vendredi : de 8h à 12h et de 13h30 à 16h30
Le Commissaire Enquêteur recevra le public en mairie des communes concernées aux dates suivantes :
- Brignancourt : mercredi 14 février de 14h à 16h et samedi 2 mars de 10h à 12h ;
- Us : mercredi 14 février de 9h à 12h et samedi 24 février de 10h à 12h.
Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur les registres papiers d’enquête ou les adresser par écrit au siège du SIARP (par courrier au 9 rue Pierre Curie 95300 Pontoise ou par mail à enquetepublique@siarp.fr), à l’attention du Commissaire Enquêteur qui les visera et les annexera au dit registre.
Toutes informations complémentaires peuvent être sollicitées auprès de Monsieur Emmanuel Pezet, Président du SIARP, responsable du projet soumis à enquête publique.
Le rapport et les conclusions consultables également
Au terme de l’enquête, le Comité syndical du SIARP se prononcera sur l’approbation des zonages définitifs, éventuellement modifiés pour tenir compte des observations formulées lors de l’enquête.
À l’issue de l’enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions au siège du SIARP et sur son site Internet, dans les mairies des communes concernées par l’enquête et à la préfecture aux jours et heures habituels d’ouverture pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du SIARP pour ouvrir et organiser l’enquête dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête.
