Syndicat intercommunautaire pour l'assainissement de la région de Cergy-Pontoise et du Vexin
Accueil » Formulaires » Formulaire de demande de contrôle vente
« * » indique les champs nécessaires
Assainissement collectif (AC) : les eaux résiduelles sont évacuées dans les égouts.
Assainissement non collectif (ANC) : les eaux résiduelles sont évacuées et traitées de façon autonome sur le site de leur production (fosse septique, fosse toutes eaux ou tout autre dispositif d'assainissement individuel).
Le contrôle vente est obligatoire et à faire par le SPANC (Service public d’assainissement non collectif) qui est géré par le SIARP.
Contrôle vente recommandé
Contrôle vente obligatoire
Contrôle vente obligatoire par le SIARP
Contrôle vente obligatoire par SUEZ jusqu'au 31/12/2022 puis par le SIARP à compter du 01/01/2023
Rechercher sur le site
Aucun résultat trouvé !
Recevez l'essentiel de notre actualité dans votre boîte mail !
