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Syndicat intercommunautaire pour l'assainissement de la région de Cergy-Pontoise et du Vexin

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Accueil » Formulaires » Formulaire de demande de contrôle vente

Formulaire de demande de contrôle vente

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Le contrôle vente est obligatoire et à faire par le SPANC (Service public d’assainissement non collectif).

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Contrôle vente obligatoire

Contrôle vente obligatoire par le SIARP

Contrôle vente obligatoire par SUEZ jusqu'au 31/12/2022 puis par le SIARP à compter du 01/01/2023

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Autre

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