Le schéma directeur d’assainissement (SDA) est une étude d’orientation. Un certain nombre d’autres études devront être réalisées avant de pouvoir engager les travaux, notamment les études de projet.

Ainsi, le SDA permet :

  • De connaître et comprendre le fonctionnement actuel de leurs systèmes d’assainissement (réseaux et ouvrages particuliers publics et privés),
  • De déceler et expliquer les anomalies de fonctionnement des systèmes d’assainissement collectif (mode séparatif) et non collectif, et d’en appréhender les impacts sur la fiabilité du réseau, l’hygiène publique et le milieu naturel,
  • D’évaluer les problèmes liés aux eaux pluviales et de ruissellements,
  • D’appréhender par diverses approches les types d’aménagements les mieux adaptés pour pallier à ces dysfonctionnements,
  • De préparer l’avenir en proposant des actions (travaux et études de détail complémentaires), nécessaires au bon fonctionnement des systèmes d’assainissement en situation future,
  • De définir leurs projets de zonages d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales, conformément aux dispositions du Code de l’Environnement.

Le zonage d’assainissement est un document qui consiste à définir pour l’ensemble des zones bâties ou à bâtir le mode d’assainissement qui doit desservir chacune d’entre elles. En ce sens, il contribue à assurer la protection de la salubrité publique et de la qualité des eaux.

Il permet également de s’assurer de la mise en place de modes de gestion des eaux usées et des eaux pluviales adaptés à la sensibilité du milieu naturel et aux différents contextes locaux, tout en rendant le meilleur service possible à l’usager.

Dans les zones d’assainissement collectif, les collectivités ont l’obligation d’assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l’épuration et le rejet ou réutilisation de l’ensemble des eaux collectées.

Dans les zones d’assainissement non collectif, les collectivités doivent seulement assurer le contrôle des dispositifs d’assainissement et peuvent, si elles le souhaitent, s’assurer de leur entretien.

Une fois adoptées, les dispositions du zonage d’assainissement doivent être rendues opposables aux tiers. Pour les communes ayant adopté un plan local d’urbanisme, le zonage d’assainissement doit être annexé au PLU lors de son élaboration ou de sa révision.

Le zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales, une fois défini, permet à la commune de disposer d’un schéma global de gestion des eaux usées et des eaux pluviales sur l’ensemble de son territoire. Il constituera aussi un outil, technique, réglementaire et opérationnel, pour la gestion de l’urbanisme.

Définition de l’assainissement des eaux usées :

L’assainissement des eaux usées consiste à collecter les eaux usées d’origine domestique et assimilables (WC, salle de bains, cuisine, lavage des sols), voire non domestiques, à les transporter jusqu’à un ouvrage de traitement et à les traiter avant restitution au milieu naturel.

Chaque construction doit être assainie conformément à la réglementation en vigueur, soit par un système collectif, soit par un système d’assainissement non collectif conforme. Pour ce dernier système, chaque propriétaire traite ses eaux usées en fonction de la filière individuelle choisie.

Le choix de classer une zone en zone d’assainissement non collectif prend en compte plusieurs éléments tels que : le système existant, la densité de l’habitat, la proximité ou l’éloignement du réseau d’assainissement collectif, le coût des investissements…

Ainsi, le décret no 94-469 du 3 juin 1994 reconnaît l’assainissement non collectif comme une solution pérenne alternative à l’assainissement collectif lorsque celui-ci « ne se justifie pas soit parce qu’il ne présente pas d’intérêt pour l’environnement, soit parce son coût serait excessif ».

Définition de l’assainissement pluvial :

L’assainissement pluvial permet de gérer les eaux de ruissellement par temps de pluie.

La collecte et l’évacuation des eaux pluviales peuvent être assurées de différentes manières : fossés, réseaux pluviaux ouverts ou enterrés, réseaux unitaires (qui dirigent les eaux usées et une partie des eaux pluviales vers la station d’épuration), techniques alternatives telles que l’infiltration à la parcelle, stockage sur des toits terrasses, chaussées réservoirs …, permettant de limiter les transferts rapides des eaux pluviales qui sont souvent préjudiciables au milieu naturel.

Dans certains cas, la pollution apportée par les eaux pluviales peut avoir un impact important sur le milieu naturel. Un traitement des eaux pluviales peut alors s’avérer nécessaire, ainsi qu’une limitation de l’imperméabilisation sur certains secteurs.

La loi sur l’eau impose aux communes d’arrêter un zonage délimitant les zones dans lesquelles des mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et les zones dans lesquelles des installations sont à prévoir pour collecter et stocker les eaux pluviales. Le zonage traduit le choix de la commune en faveur d’un mode d’assainissement dans un secteur donné. L’étude et le plan qui en résulte intègrent :

  • L’état de l’existant et les développements futurs de la commune.
  • Les contraintes techniques (qualité du milieu récepteur, topographie, aptitude des sols à l’épuration, etc.)

Sur la base de cette étude, le comité syndical arrête les solutions d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales (en concertation avec la commune) qu’il a jugées les mieux adaptées pour l’ensemble du territoire communal, ainsi que le programme de travaux à réaliser.

L’élaboration des documents de zonage prévus par l’article L2224-10 du CGCT comprend désormais une obligation de consultation des services de l’État pour déterminer, au cas par cas, si le projet de zonage doit faire l’objet d’une évaluation environnementale prévue par le code de l’environnement (articles L122-4 à L122-12, R122-17 à R122-24).

Les communes ou leurs établissements publics de coopération délimitent, après enquête publique :

  • Les zones d’assainissement collectif, où elles sont tenues d’assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l’épuration et le rejet ou la réutilisation de l’ensemble des eaux collectées ;
  • Les zones en assainissement non collectif, où elles sont tenues d’assurer le contrôle de ces installations et, si elles le décident, le traitement des matières de vidange et, à la demande des propriétaires, l’entretien et les travaux de réalisation et de réhabilitation des installations d’assainissement non collectif ;
  • Les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement,
  • Les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel, et en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu’elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l’efficacité des dispositifs d’assainissement. »

Les différents zonages d’assainissement du territoire sont consultables dans les locaux du SIARP