Les Eaux Usées des entreprises

Une démarche globale pour mieux gérer les eaux usées des entreprises

Le SIARP et ses partenaires ont élaboré une « opération collective » pour mieux maîtriser les rejets d’eaux usées et pluviales issues des entreprises industrielles, artisanales, commerciales ou des établissements institutionnels.

Les objectifs sont de :

  • Limiter les désordres dans les réseaux d’assainissement : dégradation des réseaux par des rejets corrosifs, rejets de graisses et matières solides qui obstruent les réseaux, rejets dangereux (substances inflammables, explosives, toxiques, etc.) pour le personnel et les riverains,
  • Fiabiliser les traitements de la station d’épuration de Cergy-Neuville et la gestion des boues : variation de la charge polluante, rejets de métaux qui contaminent les boues empêchant leur valorisation,
  • Réduire les pollutions des milieux naturels et notamment les cours d’eaux (l’Oise, la Viosne, l’Hermitage et le Liesse) via des rejets dans les réseaux d’eaux pluviales,
  • Respecter la réglementation et notamment le Code de la Santé Publique (article L.1331-10) qui prévoit que tout rejet d’eaux usées autre que domestique dans un réseau public d’assainissement doit faire l’objet d’une autorisation de déversement. Raccordés de fait, de nombreux établissements ignorent cette obligation et les conditions de déversement qu’ils doivent respecter.
  • Le service Industriels du SIARP est l’interlocuteur unique des entreprises concernant leurs rejets d’eaux usées.

Pour toutes informations : 01.30.32.74 62 ou 01.30.32.32.62

Accéder aux formulaires

Les aides financières destinées aux entreprises pour la gestion de l’eau

Le SIARP travaille en collaboration avec l’Agence de l’Eau Seine Normandie qui peut aider financièrement les entreprises dans leurs investissements pour la maîtrise des effluents et la protection de la ressource en eau.

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Les aides financières destinées aux entreprises pour la gestion de l'eau

Pour bénéficier de ces aides financières ou de conseils pour la gestion des rejets d’eaux usées, n’hésitez pas à contacter le service Industriels du SIARP.

Les eaux usées issues des entreprises

Les rejets d’eaux usées des entreprises sont scindés en deux catégories :

  • Les eaux usées résultant d’utilisations de l’eau assimilables à un usage domestique sont celles issues de la satisfaction de besoins d’alimentation humaine, de lavage et de soins d’hygiène des personnes physiques utilisant les locaux affectés à des entreprises ou des administrations ainsi que du nettoyage et de confort de ces locaux.
  • Depuis le 17 mai 2011, le déversement des eaux usées assimilables à un usage domestique n’est plus soumis à autorisation, mais constitue un droit accordé au propriétaire/à l’exploitant lors du raccordement au réseau public de collecte, dans la limite des capacités des installations de transport et d’épuration collectives et dans le respect des perspections techniques annexées au règlement d’assainissement.

Par exemple, les ouvrages de prétraitement ci-dessous sont préconisés dans le cas des rejets d’eaux usées suivants :

ActivitéRejetsPolluants typePrétraitementImplantation et entretien
Restaurants, cuisines collectives ou d'entreprises, restaurants rapides, traiteurs, charcuteries,...eaux grasses (issues des éviers, des machines à laver, des siphons de sol de la cuisine et de la plonge...)graissesséparateur à graissesCes installations doivent être accessibles pour permettre leur entretien.

Ces installations sont en permanence maintenues en bon état de fonctionnement et vidangées autant qu nécessaire.

L'exploitant doit tenir à disposition du SIARP les justificatifs attestant le bon état d'entretien de ces installations ainsi que les justificatifs d'élimination des déchets issus des opérations de vidange.

Les déchets collectés sont évacués selon une filière agrée.
eaux issues des épluches de légumesmatières en suspension (fécules)séparateur à fécules
Laverie, dégraissage des textileseaux issues des machines à laver traditionnel à l'eauproduits nettoyant (pH alcalins), matières en suspension (peluches), T°C élevéedécantation
dégrillage
dispositif de refroidissement
eaux de contact issues des machines de nettoyage à secsolvantdouble séparateur à solvant
Cabinet dentaireeffluents liquides contenant des résidus d'amalgames dentairesmercureséparateur d'amalgame de façon à retenir 95% au moins, en poids, de l'amalgame contenu dans les eaux usées

Cette liste n’est pas exhaustive.

Les entreprises raccordées au réseau d’assainissement collectif avant le 17 mai 2011, qui rejettent uniquement des eaux usées assimilées domestiques et qui ne bénéficient pas d’arrêté d’autorisation de déversement doivent retourner, au service Industriels du SIARP, le formulaire de demande/déclaration des entreprises selon la procédure ci-après, pour bénéficier du droit au raccordement.

Les eaux usées non domestiques sont issues des activités artisanales, commerciales ou industrielles qui peuvent contenir des polluants présentant des difficultés quant à leur traitement en station d’épuration ou pouvant causer des dommages au réseau d’assainissement.

Le déversement des eaux usées non domestiques est soumis à autorisation. Les conditions d’acceptation et les prescriptions techniques sont déterminées dans un arrêté d’autorisation de déversement selon :

  • une obligation de moyens qui définit des installations de prétraitement – récupération et la fréquence de leur entretien

et/ou

  • une obligation de résultats qui définit des débits maxima, et des concentrations et flux maxima autorisés pour différents paramètres réglementaires en fonction de l’activité considérée.

L’autorisation de déversement est instruite par le service Industriels du SIARP en concertation avec la Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise, le délégataire gérant la station d’épuration et le cas échéant le service des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement.

Raccordés de fait, de nombreux établissements ignorent cette obligation et les conditions de déversement. Les entreprises doivent régulariser leur situation et suivre la procédure ci-après.

La procédure à suivre en tant qu’entreprise

1. Pour tous nouveaux raccordements au réseau d’assainissement ou pour régulariser les déversements existants, les entreprises doivent faire parvenir au service Industriels du SIARP le formulaire ci-dessous :

2. Le SIARP, si besoin, effectue une visite qui permet :

  • de déterminer les types de rejets,
  • de localiser les branchements d’eaux usées et d’eaux pluviales au réseau public d’assainissement,
  • d’identifier les risques de déversement,
  • de conseiller les entreprises pour améliorer la gestion de leurs effluents.

3. Le SIARP instruit le document administratif nécessaire en fonction du régime des eaux usées puis le notifie à l’entreprise.

Guides pratiques : de stockage et transfert de produits et des méthodes de mesure, prélèvement des analyses

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Guide pour le stockage et le transfert des produits/déchets dangereux
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Guide pour les méthodes de mesure, prélèvement et analyses des eaux usées

Liens utiles

Organismes publics ou professionnels qui accompagnent les entreprises dans le gestion des effluents :

Centre National d'Innovation pour le Développement durable et l'Environnement dans les Petites entreprises
Chambre de Commerces et de l'Industrie Versailles/ Val d'Oise/ Yvelines
Centre National des Professions de l'Automobile
Chambre des Métiers et de l'Artisanat du Val d'Oise
Agence de l'Eau Seine-Normandie
Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment

Laboratoires d’analyse des eaux agréés ou accrédités COFRAC :

Ministère de l'écologie LABEAU : Gestion des agréments laboratoires
Cofrac : le portail de l'accréditation en France

Substances dangereuses pour l’eau :