Le débat d’orientation budgétaire (DOB) : première étape du vote du budget

Le 9 février dernier, le Comité syndical présentait les orientations budgétaires 2022. Découvrez ici, le rapport d’orientations budgétaires, document essentiel au débat démocratique pour le vote du budget qui se tiendra le 30 mars prochain.

Le débat d’orientations budgétaires (DOB) est la première étape impérative avant l’adoption du budget primitif.

Le DOB nécessite la rédaction d’un Rapport d’orientations budgétaires (ROB), établit par le service Finances du SIARP et présenté au préalable aux membres du Bureau syndical.

Ce dernier a émis un avis favorable le 2 février. Le ROB a donc été présenté à la réunion du Comité syndical le 9 février dernier pour permettre ainsi l’élaboration du budget 2022.

En effet, le ROB a pour objectif d’informer sur la situation financière du SIARP et présente ainsi les grandes orientations pour l’année en cours.

4 questions à...

BÉNÉDICTE LUTZ, DIRECTRICE DES AFFAIRES FINANCIÈRES

Le ROB est-il un document obligatoire pour le vote du budget ?

Oui, le Débat d’orientation budgétaire (DOB) est obligatoire dans les collectivités de plus de 3 500 habitants et est voté dans les deux mois qui précèdent le vote du budget de l’année. En cas de non-respect de cette procédure, la délibération du budget peut être entachée d’illégalité et pourrait entraîner l’annulation du budget. Le DOB ne peut également pas être organisé au cours de la même séance que l’examen du budget primitif.

L’article 107 de la loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a modifié, par ailleurs, les articles L 2312-1, L 3312-1, L 5211-36 du CGCT (Code général des collectivités territoriales) relatifs au débat d’orientations budgétaires en complétant les dispositions relatives à la forme et au contenu du débat : ce débat s’effectue sur la base d’un rapport élaboré par le Président et dénommé Rapport d’orientation budgétaire.

Le ROB est un document très complet qui nécessite sûrement un investissement conséquent du service Finances. Parlez-nous un peu de son élaboration.

En effet, le ROB est un document très complet, il reprend notamment :

  • les orientations budgétaires (avec évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement),
  • les orientations envisagées en matière de programmation d’investissement (avec une prévision de dépenses et de recettes au plus près des orientations budgétaires),
  • des informations relatives à la structure et à la gestion de la dette en cours,
  • l’évolution prévisionnelle du niveau d’épargne brute, d’épargne nette et d’endettement,
  • des informations relatives à la structure et à l’évolution des dépenses et des effectifs complétées des éléments de la rémunération.

Il s’agit d’un travail d’équipe, les données nécessaires sont demandées aux différents services techniques et administratifs. Il convient de compiler le tout et d’en faire ressortir toutes les données essentielles de la situation financière du syndicat pour les élus et les usagers indirectement.

Ce travail se réalise sur un mois environ.

Quelles sont les informations essentielles que contient le ROB ?

Les informations essentielles contenues dans le ROB sont réparties au sein de différentes grandes parties, à savoir :

  • le contexte général : quelle structure est le SIARP ?
  • la dette : présentation de la structure de la dette et le niveau d’endettement du SIARP
  • les finances :
    – 1ère partie rétrospective : un bilan des exercices passés
    – 2ème partie prospective : projets pour l’année à venir
  • les ressources humaines : gestion du personnel du SIARP
  • et enfin les budgets annexes.

À qui est destiné le ROB ?

Le ROB est en premier lieu destiné aux élus siégeant au Comité syndical. Comme il a été dit plus haut, ce rapport est le principal document qui permet aux élus de prendre connaissance de la situation financière et des projets du SIARP.

Du fait de la loi, le ROB est également destiné au contrôle de légalité. Comme l’oblige la loi, la Préfecture juge ce rapport sur sa date de vote mais également sur le fond, car celui-ci doit correspondre à la note de cadrage transmise.

Enfin, il est à destination de tous les usagers, puisque le SIARP étant un établissement public, il est normal que chaque usager puisse juger de l’opportunité de payer une redevance assainissement sur le territoire.

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