Cette étude permettra aux services du SIARP d’améliorer sa connaissance du système, d’identifier les dysfonctionnements, et de proposer, in fine, un programme de travaux afin de disposer d’un système d’assainissement cohérent et pérenne dans le temps. Rappelons que la législation en vigueur impose de l’actualiser tous les dix ans.
La première réunion de démarrage s’est tenue le 14 mai dernier, en présence du Groupement de bureaux d’études et du SIARP. Les communes seront forcément associées puisque le but d’un SDA est de se projeter sur l’avenir et voir ainsi, selon l’évolution des villes et villages, si les réseaux d’assainissement seront, au long terme, suffisamment dimensionnés.
Environ trois ans d’étude
Dans un précédent article où nous vous présentions le fonctionnement d’un SDA (lien pdf), nous avions décrit plusieurs phases qui le composaient. Le SDA du territoire de la station de Neuville-sur-Oise en comprend cinq :
- Phase 1 : État des lieux, recueil des données et pré diagnostic du système d’assainissement
Durée : environ un an - Phase 2 : Campagnes de mesures (débits et charges polluantes) et investigations de terrain
Durée : environ un an - Phase 3 : Investigations complémentaires, localisation des anomalies et diagnostic du fonctionnement du système d’assainissement
Durée : environ six mois - Phase 4 : Construction du Schéma directeur d’assainissement
Durée : environ trois mois
Phase 5 : Mise à jour du zonage d’assainissement
Durée : environ trois mois
Mise en place d’un comité de pilotage
Un comité de pilotage sera constitué pour assurer le suivi et la validation des différentes phases de l’étude et les livrables attendus. Il est composé a minima de représentants du SIARP (agents et élus), des communes concernées (pour le volet pluvial), de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie (AESN), du Conseil départemental, de la DRIEAT (Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports), voire également d’autres institutions compétentes ou intervenants (prestataires de services éventuels ou autres).
Le service Études et travaux assurera des points d’étape tous les quinze jours avec les bureaux d’étude retenus : EGIS et SAFEGE.
Le SDA de Neuville : 24 communes concernées
Le SDA concerne vingt-quatre communes (Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise : 12 / Communauté de communes Vexin-Centre : 7 / Communauté de communes Sausseron-Impressionnistes : 5).
Le SIARP a délibérément introduit un volet eaux pluviales (EP) dans ce SDA qui a été proposé aux communes rurales (11) ayant signé une convention d’assistance à l’exercice de cette compétence avec le SIARP. La gestion des eaux pluviales urbaines étant une compétence communale, les villes restent décisionnaires quant à leur participation ou non à cette étude.
De nombreux ouvrages à visiter
Le SIARP souhaite participer aux nombreuses visites de terrain de la phase 1 qui concerneront ses ouvrages : le nombre est conséquent puisqu’on avoisine plus de deux cents répertoriés. La finalité « idéale » du SDA sera de pouvoir incorporer nombre de données établies dans son SIG (Système d’information géographique) afin d’améliorer la connaissance et le référencement du patrimoine du SIARP.
Quel est l’après d’un SDA ?
L’un des aboutissements d’un SDA est l’élaboration d’un zonage des communes qui impacte aussi bien la gestion des réseaux eaux usées que celle des eaux pluviales. L’adoption d’un zonage passe obligatoirement par une enquête publique dans les communes concernées afin de le rendre opposable aux tiers. À l’issue de cette procédure et la prise en compte d’éventuelles corrections, le projet de zonage est adopté et intégré dans le Plan local d’urbanisme (PLU) des villes.
En chiffres
- Coût prévisionnel : 2 184 540 € TTC dont environ 396 000 € HT pour les eaux pluviales
- Nombre d’habitants du territoire SDA Neuville-sur-Oise : env. 223 000 hab. (INSEE 2021)
- Plus de 200 ouvrages à visiter (postes de refoulement, trop plein et déversoir d’orages, chambres…)
- Plus de 800 km de réseaux eaux usées séparatifs et 27 km unitaires, environ 30 km de réseaux eaux pluviales
- Plus de 450 km de réseaux de relevés topographiques pour futures intégrations dans le SIG : répertorier les ouvrages rigides en classe A (= la localisation réelle ne doit pas s’écarter de plus de 40 cm)
