Débat d’orientation budgétaire : première étape formelle du cycle budgétaire

Le 8 février dernier, le Comité syndical s’est réuni à l’occasion du Débat d’orientation budgétaire 2023. Le Rapport d’orientations budgétaires, établit par le service Finances, est un document essentiel, publique, qui permet d’apporter les éclairages nécessaires aux élus afin de voter le budget, le 29 mars prochain.

Le débat d’orientations budgétaires (DOB) est un moment majeur de la préparation du budget dans les collectivités territoriales. C’est une étape de la phase politique de la préparation, qui permet aux élus d’exprimer leur avis sur les grandes lignes du budget.
À cette occasion, le Rapport d’orientations budgétaires (ROB) 2023 leur a été présenté afin qu’ils disposent d’une information précise et détaillée, en vue du vote de la délibération qui s’est faite le 8 février dernier lors du Comité syndical.

Bilan et projets de l'année 2023

Les finances au 31 décembre 2022

Les dépenses

En matière de dépenses d’exploitation, les dépenses dites « à caractère général » ont très nettement augmenté en 2022, du fait de la reprise en régie de la gestion de la station d’épuration de Neuville-sur-Oise. Elles permettent, cependant, de continuer à gérer le réseau convenablement. Celles liées au personnel sont aussi en augmentation compte tenu des recrutements réalisés en 2022 afin d’ajuster les ressources humaines aux missions accomplies.
Comparativement, les dépenses d’investissement sont beaucoup plus fluctuantes puisqu’elles reflètent la réalisation des programmes pluriannuels d’investissement. En moyenne, elles correspondent à 6 M€ TTC.

Les recettes

Sur la section d’exploitation, les recettes moyennes des sept dernières années ont augmenté de 49 % ainsi que celles d’investissement de 27 %. Ceci s’explique notamment par :

  • Les produits de la PFAC (Participation pour le financement de l’assainissement collectif) : une augmentation liée à des reliquats ;
  • La redevance collecte : intégration de la part « transport » CACP (Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise) au 1er janvier et « traitement » au 1er juillet 2022 ;
  • Les remboursements des branchements des particuliers.

Prospective 2023

Un programme important d’entretien régulier, de travaux (sur les : réseaux, stations d’épuration et postes de refoulement) et d’études est prévu pour l’année 2023.

  • Sur le réseau de collecte et de transport, sont prévus les travaux de 2 000 mètres linéaires de collecteur en réhabilitation et 105 ml en remplacement.
  • Dans le cadre de l’amélioration continu du fonctionnement du système, il est prévu la restructuration de la chaine de transport entre le poste de la Taillette et Poirier gris à Menucourt. Sur Marines, la mise en place d’un dégrilleur automatique sur le poste de relevage dit de la Métairie permettra de diminuer fortement la quantité d’objets solides (lingettes, …) sur la station d’épuration, le dégrilleur sur l’ancien site de la station sera déposé.
  • Sur les stations d’épuration, les travaux de reconstruction de la station intercommunale de Vigny-Longuesse, la construction de celle de Neuilly en Vexin et les études de conception du process pour la reconstruction de la station d’Avernes sont prévus.
  • Sur la zone de collecte de la station de traitement de Neuville-sur-Oise (STEU), une campagne de mesure dans le cadre du diagnostic amont sera initiée. Ces prélèvements sur des points ciblés du réseau d’assainissement font suite à la campagne RSDE (Recherche de substances dangereuses dans l’eau) réalisée sur la STEU en 2022.
    Sur cette zone, sera également prévue, une pré-étude (Assistance à maîtrise d’ouvrage) pour la mise en place d’un Schéma directeur d’assainissement (SDA) cohérent sur l’ensemble du périmètre du système.
  • Les SDA des communes de Cléry-en-Vexin, Commeny, Longuesse, Maurecourt, Nucourt et Vigny débuteront cette année.
  • Les études de conception des travaux d’extension du centre technique syndical démarreront au premier trimestre.
  • Les travaux de la commission prospective et perspectives financière continueront en 2023 sur l’évolution des redevances.
  • L’intégration de la commune de Vallangoujard, se finalisera également sur l’année 2023.

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