Comprendre ma facture d’eau et la redevance assainissement non collectif

Sur le territoire du SIARP, la collecte et le traitement des eaux usées peuvent être réalisées grâce à des infrastructures communes (réseaux d'assainissement, station d'épuration) ou gérées de manière individuelle à la parcelle des usagers concernés. Pour accompagner et conseiller ces derniers, le SIARP a créé un Service public d'assainissement non collectif (SPANC) dont le système de redevance utilisé a récemment fait l'objet d'une évolution majeure avec la création d'une redevance sur votre facture d'eau. Que finance-t-elle ? Quelles sont les missions du SPANC ? Décryptage.

Le service public compétent en matière d’assainissement non collectif (SPANC) est assuré par le SIARP sur 31 des 43 communes de son territoire (Voir le détail).

Le SIARP, service public d’assainissement, est un Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) qui travaille bien souvent dans l’ombre et dont les missions sont peu connues du public. Aussi, lorsque l’usager examine avec attention sa facture d’eau et y découvre une redevance liée à l’assainissement, celle-ci peut paraître nébuleuse.

Aujourd’hui, le SIARP lève le voile pour vous expliquer ce que finance la redevance d’assainissement non collectif.
Et puisqu’un dessin vaut mieux qu’un long discours, place à l’image pour mieux comprendre.

Qui est concerné ?

Toutes les personnes non raccordées ou non raccordables au réseau d’assainissement collectif, disposant d’un système individuel d’assainissement non collectif sur le territoire du SIARP (31 communes sur 43 communes) reçoivent des factures d’eau afin de régler leur redevance assainissement.

Que finance la redevance d’assainissement non collectif ?

La redevance d’assainissement non collectif finance les missions obligatoires du SPANC. Cela comprend en premier lieu la redevance forfaitaire qui permet le contrôle des installations d’assainissement non collectif et la mise en place de contrôles périodiques tous les dix ans maximum, mais aussi des redevances complémentaires, payables à la prestation, pour assurer la fixation des prescriptions techniques pour les études de sols et/ou le choix de filières, en vue de l’implantation/réhabilitation d’une installation et le contrôle dans le cadre d’une vente.

Comment se calcule la redevance ?

Le budget du SPANC (service public à caractère industriel et commercial – article L.224-1 du Code général des collectivités territoriales) doit être équilibré en dépenses et recettes.

Sur ce principe, le tarif appliqué sur cette redevance représente le coût total du service divisé par le nombre d’installations existantes sur le territoire, soit au 1er janvier 2023 un montant forfaitaire annuel de 36,89 € TTC.

En téléchargement : Flyer redevance assainissement non collectif

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