Comprendre ma facture d’eau et les redevances assainissement

Chaque immeuble ou maison dispose d’un système d’assainissement collectif ou individuel. Ce système permet de traiter les eaux usées qui proviennent de nos usages quotidiens (toilettes, salle de bain, cuisine, buanderie…). Bien évidemment, leurs traitements et tout ce qui est lié à l’assainissement est pris en charge par un organisme. Cela a forcément une incidence sur les usagers. Mais que financent les redevances assainissement sur votre facture d’eau ?

En préambule, cet article est destiné à tous les propriétaires d’un assainissement collectif. En effet le SIARP, votre service public de l’assainissement, y assure la collecte, le transport et le traitement des eaux usées en station d’épuration avant le rejet vers le milieu naturel.
Ce qui n’est pas le cas d’une propriété avec un assainissement non collectif. En effet, dans ce cas, les usagers de ce type d’installation paient uniquement une redevance particulière destinée à financer les charges du SPANC (Service public d’assainissement non collectif).

Le SIARP, service public d’assainissement, est un Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) qui travaille bien souvent dans l’ombre et dont les missions sont peu connues du public. Aussi, lorsque l’usager examine avec attention sa facture d’eau et y découvre des redevances liées à l’assainissement, celles-ci sont parfois nébuleuses.
Aujourd’hui, le SIARP lève le voile pour vous expliquer ce que financent ces redevances.
Et puisqu’un dessin vaut mieux qu’un long discours, place à l’image pour mieux comprendre.

Qui est concerné ?

Toutes les personnes raccordées ou raccordables au réseau d’assainissement collectif (tout à l’égout) du territoire du SIARP (43 communes) reçoivent des factures d’eau afin de régler leurs redevances assainissement.

Comment est calculé le montant des redevances assainissement collectif ?

Les redevances assainissement servent à couvrir les charges fixes du SIARP, notamment liées à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées, ainsi que toutes les autres missions inhérentes au bon fonctionnement de l’assainissement (investissement dans la création et le renouvellement des réseaux, gestion et entretien des réseaux, exploitation des stations d’épuration…).

Le calcul comprend deux composantes distinctes (part réseau et part traitement) que vous verrez apparaître sur votre prochaine facture. Le montant des parts réseau et traitement est voté lors d’une séance du conseil syndical du SIARP.
Les parts réseau et traitement sont calculées sur le volume d’eau potable consommé en m3 qui est relevé par le délégataire eau potable (Véolia, Cyo, CEO, CGE, SIEVA, Brignancourt, Nucourt, Syndicat Source Saint-Romain) sur le territoire.

Au vue de la politique d’harmonisation qu’a engagé le SIARP depuis le 1er juillet 2021, seules deux communes (Chars et Marines) conservent encore à ce jour une part abonnement sur leur facture. Elle sera amenée à disparaître à compter du 1er janvier 2023.

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Contrôle-vente : obligatoire ou facultatif ?

Si vous vendez un bien immobilier raccordé au réseau public d’assainissement, un contrôle de vente assainissement peut vous être demandé par le notaire au plus tard lors de la signature de l’acte de vente. Toutes les villes du territoire du SIARP ne sont pas logées à la même enseigne. Nous levons le voile sur ce dispositif qui est, toutefois, une vraie valeur ajoutée lors de la vente d’un bien.