SIARP

Bandeau inférieur

Assainissement/L'Assainissement non Collectif/Redevances

Redevances

Redevances pour collecte et transport intermédiaire des eaux usées
sur les communes non affermées (autres communes membres du SIARP)
0,4675 €/m3 (à compter du 1er janvier 2010)
sur les communes affermées (Pontoise)
0,4238 €/m3 (à compter du 1er janvier 2010)
Majoration de redevance en cas de non raccordement dans les 2 ans suivant la mise en service du réseau
Doublement du montant de la redevance
Participation pour raccordement à l'égout (à compter du 1er janvier 2012)
Catégorie I
Logement individuel ou collectif
le m2 de SHON
21€
Exclusion des vérandas
Catégorie II
Locaux commerciaux, artisanaux, industriels, de formation, sportifs...
de 0 à 100 m2
de 101 à 500 m2
de 501 à 1 000 m2
au delà de 1 001 m2
le m2 de SHON







21€
10,50€
8,40€
5,25€
 
Catégorie III
Hôtel, résidence de type hôtelière ou universitaire, foyer-logement, établissement hospitalier, clinique ...
le m2 de SHON
21 €
 
Catégorie IV
Création extension de terrain d'accueil de camping, caravanes, habitat léger de loisirs ou équivalent
l'emplacement
315€
 
Catégorie V
Locaux à usage agricole et tous autres usages non assimilables aux catégories I à IV
le m2 de SHON
5,25€
 
Assainissement collectif
Participation aux frais d'attestation de raccordement
140 €
Assainissement non collectif
Diagnostic d'une installation existante avant vente
95 €
Diagnostic d'une installation existante dans le cadre du contrôle obligatoire
95 €
Contrôle des installations d'assainissement non collectif neuves ou réhabilitées
127 €
Contrôle de l'entretien des installations d'assainissement autonome
39 €

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