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Votre installation d'assainissement non collectif

Qu'est ce qu'une installation d'assainissement non collectif ?

ZoomPar assainissement non collectif on désigne : tout système d’assainissement effectuant la collecte, le pré-traitement, l’épuration, l’infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques qui n’est pas raccordé au réseau public d’assainissement.

Les dispositifs d’assainissement non collectif doivent être conçus, implantés et entretenus de manière à ne présenter aucun risque de contamination ou de pollution des eaux, notamment celles prélevées en vue de la consommation humaine ou faisant l’objet d’usages particuliers tels la conchyliculture, la pêche à pied ou la baignade.

Le Service Public compétent en matière d'Assinissement Non Collectif (SPANC) sur les 24 communes est assuré par le SIARP.

Le SIARP a publié un règlement d'assainissement non collectif qui s'impose à tout propriétaire et locataire d'un logement ou autre immeuble qui dispose d'une installation autonome.

Comment entretenir une installation d'assainissement non collectif

L'occupant (propriétaire ou locataire) est responsable de l'entretien de son dispositif d'assainissement non collectif.

Les dispositifs d’assainissement non collectif sont entretenus régulièrement de manière à assurer :    
- Le bon état des installations et des ouvrages, notamment des dispositifs de ventilation et, dans le cas où la filière le prévoit, des dispositifs de dégraissage ;
- L’accumulation normale des boues et des flottants à l’intérieur de la fosse toutes eaux.

Les installations et ouvrages doivent être vérifiés et nettoyés aussi souvent que nécessaire. Sauf circonstances particulières liées aux caractéristiques des ouvrages ou à l’occupation de l’immeuble dûment justifiées par le constructeur ou l’occupant, les vidanges de boues et de matières flottantes sont effectuées :
- Au moins tous les quatre ans dans le cas d’une fosse toutes eaux ou d’une fosse septique ;
- Au moins tous les six mois dans le cas de tout autre dispositif.

Les ouvrages et les regards doivent être accessibles pour assurer leur entretien et leur contrôle.
L'entreprise qui enlève les matières de vidange est tenue de remettre à l’occupant ou au propriétaire un document comportant au moins les indications suivantes :
- Son nom ou sa raison sociale et son adresse,
- L’adresse de l’immeuble où est située l’installation dont la vidange a été réalisée,
- Le nom de l’occupant ou du propriétaire,
- La date de la vidange,
- Les caractéristiques, la nature et la quantité des matières éliminées,
- Le lieu où les matières de vidange sont transportées en vue de leur élimination.

Ce document doit être conservé par le propriétaire.