SIARP

Assainissement /Les redevances et participations

Les redevances et participations

Redevances pour collecte et transport intermédiaire des eaux usées
sur les communes non affermées (autres communes membres du SIARP)
0,4872 €/m3 ( à compter du 1er janvier 2017)
Majoration de redevance en cas de non raccordement dans les 2 ans suivant la mise en service du réseau
Doublement du montant de la redevance
Participation Financière pour l'Assainissement Collectif (à compter du 1er janvier 2017) 
Catégorie I
1. Construction neuve, extension, changement de destination / réaménagement
le m2 de surface de plancher créée
21,67 €
Exclusion des vérandas
2. Immeuble existant et non raccordé (en cas d'extension de réseau) disposant d'un ANC
forfait
203,99 €
Effectuer d'abord une demande de prolongation du délai de raccordement auprès du SIARP
Catégorie II
1. Bureaux, locaux commerciaux, artisanaux, industriels (y compris entretpôts) et services publics ou d'intérêt collectif (hors hévergement)
de 0 à 100 m2
de 101 à 500 m2
de 501 à 1 000 m2
au delà de 1 001 m2
le m2 de surface  de plancher créée



21,67 €
10,61 €
8,67 €
5,41 €
 
2. Services d'hébergement (hôtel, résidence de type hôtelière ou universitaire, foyer-logement, établissement hospitalier, clinique ...)
le m2 de surface de plancher créée
16,26 €
 
3. Création extension de terrain d'accueil de camping, caravanes, habitat léger de loisirs ou équivalent
l'emplacement
325,12 €
 
4. Locaux à usage agricole et tous autres usages non assimilables aux usages listés ci-avant
le m2 de surface plancher créée
5,41 €
 
5. Immeuble existant et non raccordé disposant d'un ANC
forfait
203,99 €
 
Assainissement collectif (à compter du 1er janvier 2017)
Participation aux frais d'attestation de raccordement (particuliers)

Entreprises :
Contrôle d'une entreprise ayant l’une des activités suivantes : restauration traditionnelle ou rapide, laverie, nettoyage à sec, commerce de détail (magasins), bureaux, soins d’hygiène (coiffure, institut de beauté, bains-douche,…), cabinet médical ou paramédical (médecine générale, spécialisée, laboratoire,…)

Contrôle d’une entreprise ayant pour activité la restauration collective

Contrôle d’une entreprise ayant une autre activité notamment de commerce de gros (logistique), équipement culturel, de loisirs et sportif (bibliothèque, espace de jeu, stade,…)
243 €





627 €




688 €



880 €
Assainissement non collectif ( à compter du 1er janvier 2017)
Contrôle de la conception
70€
Contrôle de l'éxécution
91€
Contre-visite
81€
Déplacement sans intervention
50€
Contrôle initial du fonctionnement et de l'entretien (y compris dans le cadre d'une vente)
136€
Contrôle périodique du fonctionnement et de l'entretien (y compris dans le cadre d'une vente)
101€

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