SIARP
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Présentation/Historique du SIARP

Historique du SIARP

Le SIARP, un cinquantenaire en pleine forme !

Suite à la réorganisation de ses compétences, et à l’évolution de sa mission initiale de transport intercommunal et épuration des eaux usées, le SIARP (Syndicat Intercommunal pour l’Assainissement de la Région de Pontoise) effectue la collecte, le transport en phase intermédiaire des eaux usées et le contrôle de l’assainissement autonome. Cette transformation s’est opérée avec le consensus de 18 communes et le SAN de Cergy Pontoise.

En 1999, la compétence assainissement est partagée entre trois maîtres d’ouvrages publics : les communes initialement compétentes, le SIARP par délégation pour les réseaux intercommunaux et le SAN de Cergy-Pontoise pour les réseaux nécessaires à l’aménagement de la ville nouvelle, auxquels s’ajoutent une multitude de réseaux créés par les promoteurs et gérés par les ASL (Associations Syndicales Libres) et les co-propriétés.

La Loi Chevènement incite les communes à se repositionner sur leurs délégations de compétences et sur leurs groupements. La prise de la compétence assainissement dans son ensemble par la nouvelle Communauté d’Agglomération de Cergy Pontoise n’est pas la seule alternative qui s’offre aux communes. Une autre voie a été choisie.

Avant d’en arriver là, un peu d’histoire...

Des 1945, les villes se reconstruisent, les réseaux embryonnaires d’assainissement des communes se rejettent directement dans les cours d’eau. Il est urgent d’agir. Cette volonté se concrétise par la création du Syndicat Intercommunal pour l’assainissement de Pontoise Saint Ouen l’Aumône en 1950 qui deviendra le SIARP syndicat intercommunal pour l’assainissement de la Région de Pontoise, en 1969. Les compétences initiales du syndical sont la gestion du transport et de l’épuration des eaux usées ainsi que la gestion intercommunale des eaux pluviales.

Peu à peu, d'autres communes rejoignent le syndicat :

  • 1969 : adhésion de Cergy et Eragny sur Oise
  • 1979 : adhésion de Boissy l’Aillerie, Epiais Rhus, Génicourt, Grisy les Plâtres, Hérouville et Livilliers

Le projet du Syndicat est de construire une des premières stations d’épuration de notre secteur. Des 1951, le comité syndical décide d’acheter le terrain à Pontoise pour l’implantation de la station. Les premiers collecteurs situés chemin de la Pelouse en bord d’Oise sont réceptionnés en 1953. La station est inaugurée en 1957. En 1963, un deuxième terrain est acquis pour agrandir les installations existantes. Cette station constitue une unité moderne de traitement des eaux usées performante pour l’époque.
 
Le fonctionnement de cet ouvrage repose sur le traitement biologique des effluents. Le processus d’épuration des eaux comportent plusieurs étapes : dégrillage, dessablage déshuilage, puis une décantation avant traitement biologique par lit bactérien. De même, les boues subissent une digestion puis sont séchées avant d’être revendues comme fertilisants aux agriculteurs. Le gaz généré par le process est récupéré et permet l’alimentation en énergie électrique de la station. La capacité nominale de la station est de 44 000 équivalents habitant, soit 7 200 m3/j. Elle est gérée en régie.
 
Une autre difficulté est l’acheminement des eaux usées provenant des habitants de Saint Ouen l’Aumône sur la rive opposée de l’Oise. La solution technique retenue est la pose de postes et de canalisations de refoulement. Le franchissement de l’Oise est permis grâce à la pose de canalisations de refoulement posées en encorbellement sous le pont SNCF entre les 2 communes. Le SIARP s’appuie sur les compétences des services de l’Equipement pour la conception et le suivi de ses travaux.
 
En 1969, le SCA, syndicat communautaire d’aménagement de la Ville Nouvelle de Cergy Pontoise est crée. Il a pour vocation de mettre en place l’ensemble des infrastructures nécessaires au développement de la ville nouvelle en partenariat avec l’EPA. Les premières canalisations d’eaux usées nécessaires à ce développement urbain sont réalisées sous maîtrise d’ouvrage SIARP puis remis au SCA. Les deux structures gèrent leurs réseaux de manière indépendante, mais garde un fonctionnement similaire, structure interne réduite, appui logistique assuré par les services de la DDE.
 
Bientôt, face à l’importance de l’urbanisation, la station de Pontoise n’est plus en mesure d’assurer le traitement de l’ensemble des effluents. Les collecteurs structurants et les principaux postes de refoulement de la ville nouvelle sont construits par le SCA pour permettre l’acheminement vers Achères. De même, en 1976, le SIARP réceptionne le siphon posé en fonds de lit de l’Oise entre les communes de Pontoise et Saint Ouen l’Aumône de manière à sécuriser le fonctionnement de la station de Pontoise, en cas de défaillance les effluents sont renvoyés jusqu’à Achères. Le squelette actuel des réseaux d’assainissement est mis en place.
 
En 1987, le SAN de Cergy Pontoise décide de créer la station d’épuration de Neuville-sur-Oise. En 1988, le SIARP se prononce favorablement pour la prise en charge des effluents traités à Pontoise par la nouvelle station et la fermeture de celle de Pontoise. En 1992, la station de Neuville gérée par un concessionnaire privé est inaugurée.

Un réseau, mais une multitude de gestionnaires

Parallèlement, la réalisation des réseaux de collecte se poursuit. La cohérence dans la construction des réseaux n’est plus assurée.

En fonction des besoins en matière d’urbanisation et des financements mobilisables, les réseaux sont réalisés par les promoteurs privés, les communes, le SAN ou le SIARP.

La ville nouvelle doit sortir de terre. Les collectivités ne sont plus en mesure de déterminer le maître d’ouvrage de chaque ouvrage d’assainissement.

En 1996, une première étude est lancée pour identifier le patrimoine de chacun et proposer une nouvelle organisation. Aucun consensus n’est trouvé.

Deux logiques une seule solution

En 1999, une proposition du SAN est de reprendre l’ensemble de la compétence dans le cadre de sa transformation en communauté d’agglomération, puis d’adhérer au SIARP qui se transformerait en syndicat mixte. Cette solution est écartée par les élus du SIARP. Une autre difficulté est liée au fait que les périmètres des deux syndicats ne sont pas identiques. 5 Communes sur les 11 de la ville nouvelle sont adhérentes au SIARP ainsi que 7 communes situées sur le Parc Régional du Vexin.

L’alternative proposée par le SIARP est la rationalisation et l’amélioration du service d’assainissement en partenariat avec l’ensemble des acteurs concernés. 4 étapes clés :

  • redéfinition et répartition des compétences entre le SIARP et le SAN autour d’une logique fonctionnelle,
  • adhésion des 6 communes de la Ville Nouvelle non encore membres du SIARP,
  • transfert des réseaux de collecte des communes adhérentes au SIARP,
  • transfert des réseaux tertiaires au SIARP après leur intégration dans le domaine public communal.

L’objectif est de n’avoir à terme, plus que deux interlocuteurs en matière d’assainissement et un prix de l’eau unifié.

Une nouvelle naissance

En juillet 2000, le processus est engagé avec la délibération de principe du Comité Syndical. En septembre 2000, les nouveaux statuts sont approuvés à l’unanimité. Ils définissent des compétences obligatoires et optionnelles.
Les compétences obligatoires reprennent les missions que le syndicat exerce depuis sa création avec la reconnaissance du rôle du SAN. Ce nouveau découpage de compétences entre eux s’effectue non en fonction des zones d’influence géographique, mais par rapport à la fonctionnalité des réseaux, soit une répartition d’amont en aval, étendue à l’ensemble de la zone de collecte.

Les compétences optionnelles offrent la possibilité aux communes de confier au SIARP des compétences complémentaires notamment la collecte des eaux usées et le contrôle de l’assainissement autonome. Les communes ne se prononceront sur ces choix qu’après les élections municipales de juin 2001.

Un "contrat de mariage" entre les deux syndicats

ces nouveaux statuts est adjoint une convention entre le SIARP et le SAN en 2001. En effet, cette répartition entraîne, de part et d’autre, des remises de collecteurs selon le principe de mise à disposition d’ouvrages.

Cette convention a permis aux syndicats de définir un certain nombre de procédures visant à renforcer la collaboration entre leurs services respectifs. Elle régit :

  • les conditions de mise à disposition : inventaire technique, définition des ouvrages, modalités de remise des ouvrages, implications juridiques et financières, …
  • les outils de coordination : comité de suivi réunissant les élus, réunions mensuelles inter-services, possibilité de faire des groupements de commande, …
  • l’harmonisation des règles de gestion : adoption d’un règlement général d’assainissement applicable sur l’ensemble de la zone , définition des procédures pour l’établissement des branchements, des conventions de rejets avec les industriels …
  • un interlocuteur unique pour les usagers : l’ensemble des relations avec les abonnés est géré par le SIARP qui, si nécessaire, en avise le SAN.

En 2001, six nouvelles communes adhèrent au SIARP.
 
Suite aux simulations financières, les dernières réticences sont levées. L’ensemble des communes transfèrent leurs compétences collecte et contrôle de l’assainissement autonome au SIARP. L’année 2002 est consacrée à l’intégration des réseaux communaux. Suite aux délibérations des conseils municipaux, des conventions bipartites entre le SIARP et chaque commune sont signées.

Elles arrêtent la liste :

  • des immobilisations, amortissements, emprunts, reprises de subventions concernées,
  • des contrats transférés, dont les délégations de service publics,
  • les modalités de réalisation des schémas directeurs d’assainissement,
  • des ouvrages transférés qui font l’objet d’un procès verbal de remise annexé à la convention.

La principale difficulté pour établir ces conventions bi-partites est surmontée avec l’aide des receveurs municipaux. Elle concernait l’affectation des différentes immobilisations entre l’assainissement et l’eau potable. Les communes n’avaient pas systématiquement prises en compte cette différentiation dans leurs budgets M 49.

Le patrimoine du syndicat est multiplié par quatre.

Concrètement cela se traduit par l’intégration de 305 km de réseaux d’eaux usées, 57 postes de refoulement et au niveau budgétaire de 30,22 millions d’euros d’immobilisations et 4,64 millions d’euros d’encours de dette.
 
Les conséquences financières : dès 2002, les communes n’ont plus de budget assainissement M49. Le prix de l’eau est unifié sur 15 communes. Sont maintenues une redevance spécifique et une part fermière sur trois communes, dues à la reprise de leurs contrats d’affermage, dont le dernier contrat s’achèvera en 2011.
 
L’impact global sur la redevance se concrétise par une baisse. Les redevances communales ont disparues. La redevance SIARP après avoir baissé en 2002, a augmentée de 3% en 2003, puis est restée quasiment stable en 2004 (+0.25%). Son montant reste inférieur à celui appliqué en 2001. Ce résultat s’explique par l’effet d’assiette qui a généré de nouvelles recettes et par les économies d’échelle, sources de réduction de coûts.

Une compétence assumée

2003 est l’année de la rationalisation du service assainissement. L’ensemble des contrats d’entretien des communes est résilié à leurs échéances. Le SIARP est en mesure d’établir des contrats globalisés sur l’ensemble de son secteur. De même, les dernières études de schémas directeurs d’assainissement sont lancées. Le SIARP s’organise pour faire face à ses nouvelles compétences : instruire les permis de construire, les demandes de raccordements ... Il recrute du personnel, restructure ses services, met en place de nouveaux outils (SIG, télégestion…), achète du matériel, décide d’agrandir ses locaux. La volonté des élus est de conserver un service géré en régie. Un service de maîtrise d’œuvre en régie est également constitué. Les services de l’Equipement ne sont plus missionnés suite aux modifications liées à la passation de ces prestations.

De même, de nouvelles recettes sont recherchées. Le Comité Syndical vote l’institution de la participation pour raccordement à l’égout, ainsi que le remboursement des travaux liés à la partie du branchement sous domaine public.
En 2004, le SIARP est en mesure de proposer un programme pluriannuel de travaux sur 3 ans. Il réalise 80% du programme de travaux et effectue 40% du curage de son réseau. Le SIARP continue son évolution avec, dernièrement l’adhésion de la commune de Boisemont. De même, l’année 2005 sera marquée par la mise en place du service de contrôle de l’assainissement non collectif.


Auteurs : Emmanuel PEZET, Président du SIARP
Magali Guérin, Ingénieur

Dates clés

Les dates clés
  • 1950 : Création du Syndicat Intercommunal d’assainissement de Pontoise – Saint-Ouen l’Aumône
  • 1957 : Transformation du syndicat en Syndicat Intercommunal pour l’Assainissement de la Région de Pontoise
  • Entre 1953 et 1979 : adhésion des communes de Boissy l’Aillerie, Cergy, Ennery, Epiais-Rhus, Eragny sur Oise, Génicourt, Grisy les Plâtres, Hérouville, Livilliers et Osny
  • 1957 : Mise en service de la station d’épuration de Pontoise
  • 1963 : Agrandissement de la station
  • 1976 : Création du siphon sous l’OISE
  • 1992 : Fermeture de la station d’épuration de Pontoise
  • 2000 : Refonte des statuts du SIARP
  • 2001 : Convention SAN – SIARP
  • 2001 : Adhésion des communes de Courdimanche, Jouy le Moutier, Menucourt, Neuville sur Oise et Vauréal ; le SIARP passe à 18 communes
  • 2004 : Adhésion de la commune de Boisemont
  • 2009 : Création du nouveau site internet

Dates clés

Historique de la Ville Nouvelle de Cergy-Pontoise

  • 1965 : Choix de l'implantation de la Ville Nouvelle dans les environs de Pontoise
  • 1969 : Création de l'Etablissement Public d'Aménagement (EPA)
  • 1971 : Création officielle de la Ville Nouvelle avec le Syndicat communautaire d'aménagement (SCA)
  • 1984 : Le Syndicat d'Agglomération Nouvelle (SAN) de Cergy Pontoise remplace le SCA et regroupe 11 communes
  • 1992 : Ouverture de la station de Neuville sur Oise par le SAN de Cergy-Pontoise
  • 2002 : dissolution de l'EPA
  • 2004 : Transformation du SAN de Cergy Pontoise en Communauté d’Agglomération de Cergy Pontoise Energies Ouest
  • 2004 : Adhésion de la commune de Boisemont

Pourquoi avoir choisi la procédure de mise à disposition des ouvrages ?

Pourquoi avoir choisi la procédure de mise à disposition des ouvrages ?

Il ne peut y avoir cession du domaine public, si les ouvrages ne sont pas désaffectés.

Les collecteurs concernés étant en service, ils ne peuvent être désaffectés. Une seule possibilité, la mise à disposition :
Elle permet de transférer l’ensemble des droits et obligations afférents, mais pas la propriété.

La collectivité destinataire des ouvrages reprend également les marchés, les contrats de délégation de services publics, le personnel en régie affecté, mais également au niveau comptable, les emprunts, les amortissements des ouvrages.

Par ailleurs, il y a un engagement de maintenir les ouvrages mis à disposition en bon état de fonctionnement.

Et les réseaux privés ?

Et les réseaux privés ?

La rétrocession des réseaux privés et leur intégration dans le domaine public par acte administratif ou notarié reste de la compétence des communes.

De même, les conseils municipaux décident de reprendre ou non la voirie afférente.

Dans le cas où la chaussée reste privée, elle doit être grevée d’une servitude de passage, de manière à garantir l’accès aux ouvrages pour leur entretien par les services du SIARP.

Les communes remettent en suite ces réseaux en gestion au syndicat par procès verbal de remise.